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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/08776
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 19/08776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 19/08776 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VFJH N° Minute : 26/96 AFFAIRE S.A.R.L. ALVAREZ de A à Z, Madame [Q] prise en qualité de liquidateur amiable de la Société ALVAREZ DE A A Z C/ [V] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00232
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3O7Y N° de minute : Madame [M] [U] c/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DE LA GARE DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle CHAUDESAIGUES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03742
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 21/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 21/03742 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSQK N° Minute : 26/98 AFFAIRE S.A.S. 7ARCHITECTES C/ S.C.I. [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. 7ARCHITECTES [Adresse 1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/01524
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V66 N° de minute : S.A.S. COEUR COMMERCE c/ S.A.R.L. KAIS DEMANDERESSE S.A.S. COEUR COMMERCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Natacha MARCHAL de la SCP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00454
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00454 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OZC N° de minute : Monsieur [Y] [O], Madame [W] [O], Madame [I] [D] c/ CPAM DES PYRÉNEES ORIENTALES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 1], S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01213
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37GQ N° de minute : S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] c/ Madame [A] [Y] - [X], Monsieur [B] [X], Monsieur [P] [X], Monsieur [H] [X] DEMANDERESSE Syndicat des coprop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03615
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/03615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFQE N° Minute :26/107 AFFAIRE LA S.C.I [X] C/ S.E.L.A.S. BPO-BIOEPINEdevenue [U] [Localité 2], [B] [A] Copies délivrées le : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00236
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YB3P N° Minute : AFFAIRE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS C/ La Mutuelle GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, L’association CONSTRUIR’ECO représen
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/01012
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35UA N° de minute : FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], - représenté par son syndic, le cabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02924
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGL5 N° Minute :26/106 AFFAIRE [M] [Y] C/ Société PV CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07511
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/07511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/07511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX7M N° Minute :26/102 AFFAIRE S.E.L.A.S. [J] IDF Sud (anciennement dénommée [J] [Localité 2] SUD) C/ S.E.L.A.S. LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00079
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de minute : Monsieur [L] [E] c/ S.A.S.U. FRANCE DECORATION DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître François-mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04807
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIGN N° Minute :26/109 AFFAIRE S.C.I. SCORDEF C/ S.A.R.L. NOUVELLE LA SAFRANEE SUR [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02829
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF2M N° Minute :26/105 AFFAIRE S.A.R.L. EDEN LUTHERIE C/ [B] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. EDEN LUTHERIE [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05950
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/05950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/05950 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWME N° Minute :26/101 AFFAIRE S.A.S. [L] BETONS C/ La SCI LAGNY ZAC SAINT JEAN LOTS D.E.T Copies délivrées le : DEMANDERESSE DEFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00193
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3MRR N° de minute : S.C.I. FICOMMERCE c/ S.A.R.L. RB AUDITION 1 DEMANDERESSE S.C.I. FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02103
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02103 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHJ7 N° Minute :26/104 AFFAIRE S.A.S. LEVEL UP C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMA TION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS (P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03666
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/03666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/03666 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOFD N° Minute :26/100 AFFAIRE S.C.I. DU CINQ C/ S.A.R.L. [Localité 2] [O] ET AVA BARSOUM Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCI D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02151
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 25/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25JC N° de minute : S.A.R.L. SOCIÉTÉ 2PM PEINTURE PLOMBERIE ET MAÇONNERIE c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ MEUBLES 692 SERVICE DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIÉTÉ 2PM PEINTURE PLOMBERIE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09997
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 21/09997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 21/09997 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEJH N° Minute :26/99 AFFAIRE S.A.R.L. APLOCADI C/ Société ADAGIO Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. APLOCADI [Adresse 1] [Lo
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