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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00085
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00085
JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH2A AFFAIRE : [P] [S], [C] [N] C/ [E] [Y], [H] [D] NATURE : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01482
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 23/01482
JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5OR AFFAIRE : [T] [S], [N] [S] C/ [I] [W], S.A. RENOVAL, S.A.R.L. FFMA, S.A. [Y] [B] siège social en Allemagne et succursale [Y] FRANCE [Adresse 1], S.A. ABEILLE IARD & SANTE NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01063
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01063
N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUR Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [T] [G] [N] épouse [T] C/ Société [1] Société [2] Société [3] VIASANTE MUTUELLE TRIB
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01094
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01094
N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZR Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [P] C/ [W] [D] Société [1] Société [2] SGC [Localité 1] Société [3] [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01119
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01119
N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP64 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité Affaire : [T] [H] 000321003387R C/ Société [1] [M] [F] Société [2] So
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01091
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01091
N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZO Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [V] [B] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00231
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ56 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jugemen
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/01111
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP6F Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [A] [M] Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01109
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01109
N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP5R Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [A] [Q] [I] épouse [A] C/ Société [1] Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] Société [2] Société [3] Société [4]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00348
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6J Ordonnance du 23 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00345
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW56 Ordonnance du 23 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01041
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01041
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOQU AFFAIRE : [Q] [D] C/ [L] [W] exploitant sous le nom commercial “[Adresse 1] L’AUTOMOBILE”, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 918 776 758 NATURE : 50B Demande en paiement du prix ou tend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00979
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00979
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMM AFFAIRE : [D] [N] épouse [P], [I] [P] C/ S.A.S.U. JM POSE N°SIRET 812 071 579 NATURE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00603
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 24/00603
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCQE AFFAIRE : [U] [D], [U] [D], [L] [D], [L] [D] C/ E.U.R.L. [O], S.A. MAAF ASSURANCES SA NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01082
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01082
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPRA AFFAIRE : Société [Adresse 1] C/ [E] [I] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDERESSE Société CAISSE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01083
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01083
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPNX AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES PRESSIGOUT SABATIER C/ S.C.I. DES THERMES NATURE : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 25/00002
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00002
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHP4 AFFAIRE : [U] [F] [J] C/ [W] [E] [J], [H] [Y] [J] épouse [N] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00478
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00478
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVV6 AFFAIRE : [E] [Q] [U] divorcée [E] [Q] [U] C/ S.C.P. BTSG, S.A. ABEILLE IARD et SANTE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES NATURE : 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de servic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01417
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01417
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01417 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6B AFFAIRE : [G] [O] Ayant pour avocat plaidant la SELARL COUBRIS, COURTOIS & Associés, agissant par Maître Philippe COURTOIS, avocat au barreau de Bordeaux, dont le cabinet est sis [Adresse 1], (email :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 25/01155
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/01155
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIU AFFAIRE : [D] [N], [V] [N], [Q] [N], [L] [M] [N] C/ [I] [X] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES :
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