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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00124

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00124

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00124 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838a593c619cd1f4964da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00116

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00116

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838a193c619cd1f4964b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00098

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00098

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389a93c619cd1f49646b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00088

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00088

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389693c619cd1f496449
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00083

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00083

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389393c619cd1f496426
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00080

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00080

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48389093c619cd1f496404
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 26/00077

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00077

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00077 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48388b93c619cd1f4963da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00059

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00059

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48388993c619cd1f4963bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00035

    TJ 84031, 24 juin 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c01793c619cd1f2a5a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00161

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00161

    JUGEMENT DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00161 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ba3cdc6046d47fa82ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00140

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00140

    ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00140 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E D E R E F E R E S A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359ba0cdc6046d47fa82a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00100

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00100

    JUGEMENT DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359b9ccdc6046d47fa828d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00099

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00099

    JUGELMENT DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00099 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359b99cdc6046d47fa823e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00095

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00095

    JUGEMENT DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00095 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359b96cdc6046d47fa8227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00086

    TJ 84031, 17 juin 2026, RG 26/00086

    ORDONNANCE DU : 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept juin deux mille vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359b93cdc6046d47fa81e1
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj84031 n° 25/00003

    TJ 84031, 15 juin 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 25/03 Chambre civile JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET SE DÉCLARANT INCOMPÉTENT POUR L'OUVERTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0b8cdc6046d47897ab2
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01298

    TJ 84031, 12 juin 2026, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQBL [D] [M] épouse [J] C/ [X] [E] [J] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77e6cdc6046d471b44fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01897

    TJ 84031, 12 juin 2026, RG 23/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMSJ [P] [Y] [D] [J] épouse [R] C/ [U] [Z] [C] [R] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] représentée par Me Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77dfcdc6046d471b4498
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/00633

    TJ 84031, 12 juin 2026, RG 23/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GI4X [N] [W] [G] épouse [K] C/ [U] [P] [I] [K] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77d8cdc6046d471b43f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00325

    TJ 84031, 11 juin 2026, RG 26/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWPA RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae199cdc6046d476ad48e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1