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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00930

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00930

    N° RC 26/00930 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [G] épouse [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ______________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01388

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 20/01388

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 20/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTHE [T] [R] [A] [R], Intervenant Volontaire [G] [D], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Intervenante Volontaire C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE venant aux droits de la SCI [Localité 1] MICHAU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00748

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPO3 DEMANDEUR : Mme [D] [M] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES M. [Z] [Q] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00918

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00918

    N° RC 26/00918 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [L] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN [R] (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ Jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00799

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 24/00799

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX2X [W] [P] [R] [I] [B] C/ [L] [C] [Z] [N] épouse [J] [V] [S] [G] [Y] [L] [X] [N] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHABOT Me PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03127

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/03127

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/03127 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFC5 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.A. HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE S.A. [N] [K] Société [Localité 1] Société XL INURANCE COMPAGNY Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Compagnie d’as

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00331

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MANQ DEMANDEUR : M. [W] [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Mme [E] [S] épouse [L] Rep/assistant : Maître Sophie RAI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00920

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00920

    N° RC 26/00920 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [D] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ J

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/01627

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01627 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KE DEMANDEUR : S.A.S. [Q] FRANCE (RCS [Localité 2] n° 530 319 847) Rep/assistant : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES R

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/05051

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Adresse 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/05051 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSNB DEMANDEUR : Mme [C] [E] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES M. [H] [E] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da48fcdc6046d47c69ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02405

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02405

    SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJO4 [T] [S] C/ [M] [N] veuve [S] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me SALQUAIN ME COGNE -CHRETIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------------------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00911

    TJ 44109, 24 juin 2026, RG 26/00911

    N° RC 26/00911 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [H] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Luci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31edcdc6046d4793a590
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00910

    TJ 44109, 24 juin 2026, RG 26/00910

    N° RC 26/00910 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31eacdc6046d4793a547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00916

    TJ 44109, 24 juin 2026, RG 26/00916

    N° RC 26/00916 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 ____________________________________ Jug

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00912

    TJ 44109, 24 juin 2026, RG 26/00912

    N° RC 26/00912 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [U] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juin 2026 ____________________________________ Juge :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31a4cdc6046d4793a0ea
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 17/01633

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 17/01633

    MINUTE N° 23 Juin 2026 N° RG 17/01633 - N° Portalis DBYS-W-B7B-I3CT [I] [T] - AXA CONSEIL Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL MJO PR [I] [T] - AXA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------- CHAM

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj44109 n° 26/03832

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/03832

    MINUTE N° 23 Juin 2026 N° RG 26/03832 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OSPK [W] [U], entrepreneur individuel Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée bipatrimoniale 1 CC délivrée le à MJURIS PR TPG Monsieur [W] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da493cdc6046d47c6a020
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00919

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00919

    N° RC 26/00919 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [M] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lucile C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adfa0cdc6046d476ab5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02485

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/02485

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02485 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXLS [D] [M] assistée par l’UDAF de la Sarthe, [Adresse 1] C/ [A] [T] Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf9dcdc6046d476ab58f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02958

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 23/02958

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02958 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHF La MACIF (RCS NIORT n°781454511) [F] [V] C/ S.C.C.V. L’ORANGERAIE (RCS de St Nazaire N°814850103) Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf99cdc6046d476ab537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1