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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj07186 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 26/01295

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 26/01295 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESQS AFFAIRE : [U] [H] [S], [M] [P] [Y] [N] / [L] [I] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 JUIN 2026 rendu sur r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed835cdc6046d47ecaee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00125

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRU AFFAIRE : S.C.I. LES TROIS FRERES / [G] DEMANDEUR : S.C.I. LES TROIS FRERES ayant son siège 796 route de Tanargue, 07380 LA SOUCHE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d62cdc6046d47c60ca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00059

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFA AFFAIRE : [S] / S.A.S.U. B&B AUTOMOBILES DEMANDEUR : Monsieur [J] [S] demeurant 1164 Route de Genève, 07130 TOULAUD représenté par Me Mélissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d5ecdc6046d47c60c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00126

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESHF AFFAIRE : S.A.S. SAME [O] [S] FINANCE FINANCE / [E] DEMANDERESSE : S.A.S. SAME [O] [S] FINANCE ayant son siège 18 Rue BAUDIN, 92300 LEVALLOIS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d5bcdc6046d47c60c1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00043

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAK AFFAIRE : [E] / [O] DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] demeurant Route des Sédérées, 8 Les Coteaux d’Herbemont, 26400 CREST représentée par Me Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d58cdc6046d47c60bb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01774

    TJ 07186, 22 juin 2026, RG 26/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01774 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETLT AFFAIRE : Mme [Z] [T] Exp : Mme [Z] [T] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398374cdc6046d4747a827
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01738

    TJ 07186, 22 juin 2026, RG 26/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01738 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETKJ AFFAIRE : Mme [U] [E] Exp : Mme [U] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398372cdc6046d4747a7d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01737

    TJ 07186, 22 juin 2026, RG 26/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETKI AFFAIRE : M. [C] [K] Exp : M. [C] [K] Exp : M.P. Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39836fcdc6046d4747a7be
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj07186 n° 25/02296

    TJ 07186, 19 juin 2026, RG 25/02296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359003cdc6046d47f9cbf9
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00112

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/00112

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/0011

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927ff93c619cd1f1b24e6
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00051

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00051

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927fc93c619cd1f1b24d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00937

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT D’INSTANCE du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 26/00937 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2Z / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ Je suis avocat POSTULANT, il convient de faire apparaître l’avocat PLAIDANT : Maître Aline BOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441145cdc6046d475f7bdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/02237

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 23/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 23/02237 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAOQ / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER / [I] la SELARL D’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441143cdc6046d475f7b8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00209

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJTE / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : S.A.S. DAVEZIEUX DMT ([A]) / S.C.I. MAWA Me Jérome BOUCHET la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44113dcdc6046d475f7ae0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01755

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM3G / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [A] / [A] Me Marie BOISADAN la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en Etat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44113bcdc6046d475f7acc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/03325

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/03325 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP22 / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [Y] / S.C. LES PILLOUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Timothée VIGNAL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441138cdc6046d475f7a88
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/02802

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de JONCTION du 18 Juin 2026 minute n° DOSSIER : N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIM / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [X] / S.A. HEXAOM RCS [Localité 1] 095 720 314 Exp : Me Alice CARLI Exp : Me Olivier MARTEL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441136cdc6046d475f7a64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02762

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/02762 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN3R / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [G] / S.A. SMA Me Carole MUZI Me Geoffrey RAU Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441133cdc6046d475f7a10
  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 26/00540

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de JONCTION du 18 Juin 2026 minute n° DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCC / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [O] / Société GENIUS LOCI SIRET [XXXXXXXXXX01] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND Exp : Me Camille DELRAN Exp : Me Corinne FUSTER Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441131cdc6046d475f79fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00074

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIR AFFAIRE : [T] / [Q] DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] demeurant 99 chemin du Grand Devès, 07220 SAINT-MONTAN Madame [L] [G] demeurant 99 chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d55cdc6046d47c60b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1