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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00422

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00422 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Nina SCALISI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [R] [E] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51b793c619cd1f8048a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01013

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/01013 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Mélodie DUMONT-GONIN la SCP LACHAT MOURONVALLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (ITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51af93c619cd1f804879
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00290

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00290 Le : 25 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [X] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567cbcdc6046d477f30d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00194

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00194 Le : 25 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [Y] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567c8cdc6046d477f3080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 22/01223

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 22/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 22/01223 Le : 25 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [J] [R] [P], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [K], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567c6cdc6046d477f306b
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00170

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOE Le 25 Juin 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [S], [X], [G] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da406cdc6046d47c69559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00064

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKCD JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da402cdc6046d47c694eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00993

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJYB JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [N] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da3ffcdc6046d47c694ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00741

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 25 Juin 2026 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIFZ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da3f7cdc6046d47c69420
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00058

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [R] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGD Date : 25 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [V]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [E] [J] [P] né le 11 Juin 1965 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da3d7cdc6046d47c691f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00084

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [Q] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRDN Date : 25 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [I] née le 17 Janvier 1983 à [Localité 1] - GABON, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da3d4cdc6046d47c691ac
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 25/00657

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/00394 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMHM Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. PATRIMOINE IMMOBILIER DUBESSY dont le siège social est sis 20 rue Robert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf785d6da041962adee67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 26/00250

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQH2 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3015cdc6046d479384d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00231

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEG Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3005cdc6046d479383cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00183

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES [J] DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5S Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3002cdc6046d47938382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00162

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP2U Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fffcdc6046d47938335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00119

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVT Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ffbcdc6046d47938316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00118

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVS Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ff7cdc6046d479382c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00089

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSP Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ff4cdc6046d4793827f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00088

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSO Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1