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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04467

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/04467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/04467 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7U5 ------------- [V], [O] [I] épouse [L] C/ [U], [X] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456ad3cdc6046d477f66c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01896

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 25/01896 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSMA ------------- [V] [P] épouse [U] C/ [M] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456acecdc6046d477f6668
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/01782

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZW6 ------------- [G], [S] [F] épouse [Y] C/ [B] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456acacdc6046d477f660a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00240

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPUB ------------- [B], [Z], [S] [O] épouse [R] [J] C/ [T] [R] [J] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456ac5cdc6046d477f65b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00881

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAI3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00023

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L75X Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00855

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00855

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N765 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00929

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00929

    N° RC 26/00929 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ____________________________________ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee10fcdc6046d47ed6b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00838

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 22/00838

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 22/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZZL Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00803

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00803

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7LM Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee101cdc6046d47ed69fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00789

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 22/00789

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 22/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY7X Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0fecdc6046d47ed69cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00927

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00927

    N° RC 26/00927 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ____________________________________ Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00911

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 21/00911

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 juin 2026 N° RG 21/00911 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIPB Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01126

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/01126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/01126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMQA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0eacdc6046d47ed67e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00312

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/00312

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3QQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0e4cdc6046d47ed6767
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00644

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 21/00644

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 21/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGMZ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0e1cdc6046d47ed66fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01057

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/01057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODUJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0dbcdc6046d47ed6691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01049

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/01049

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODMD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Geneviève B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee07bcdc6046d47ed5daf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00926

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 26/00926

    N° RC 26/00926 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [E] épouse [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee077cdc6046d47ed5d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 19/06155

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 19/06155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 19/06155 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KJZJ Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee074cdc6046d47ed5cf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1