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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02176

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02176

    26 Juin 2026 N° RG 26/02176 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIVB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [D] C/ Madame [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572edb93c619cd1feb63a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02175

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02175

    26 Juin 2026 N° RG 26/02175 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIU5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [J] [I] C/ Monsieur [P] [O] Madame [N] [E] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ec793c619cd1feb62b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/02174

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02174

    26 Juin 2026 N° RG 26/02174 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIU2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [D] [L] C/ Monsieur [I] [N] Madame [Q] [A] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e8a93c619cd1feb601b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01910

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/01910

    26 Juin 2026 N° RG 26/01910 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH3H Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [J] divorcée [X] C/ Monsieur [O] [T] Madame [U] [N] épouse [T] S.A. SEYNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e7393c619cd1feb5f42
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj95500 n° 26/02584

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/02584

    N° RG 26/02584 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFHU NATURE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Troisième Chambre Civile MAGISTRAT : Camille LEAUTIER DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ayant pour avocat :Me Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e7093c619cd1feb5f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07120

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/07120

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/07120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4D2 Code NAC : 53I S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC IBERBANCO C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e5c93c619cd1feb5e5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00983

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/00983

    26 Juin 2026 N° RG 26/00983 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PETN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [J] C/ Monsieur [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4f93c619cd1feb5dc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06929

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06929

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06929 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O36M Code NAC : 53D [V] [F] [M] [C] [F] [M] C/ S.A. DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4c93c619cd1feb5d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00820

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 26/00820

    26 Juin 2026 N° RG 26/00820 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEB4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [Q] C/ S.A. [V] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e4093c619cd1feb5ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06211

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06211

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06211 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVZ Code NAC : 54G [U] [I] C/ S.A.R.L. CONCEPT ET AGENCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e3c93c619cd1feb5cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06179

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06179

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06179 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVS Code NAC : 54G S.A. HEXAOM C/ S.C.I. MVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e2a93c619cd1feb5c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06101

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/06101

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 25/06101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYYX Code NAC : 56Z S.A.S. Free2Move C/ [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1b93c619cd1feb5b48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06651

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/06651

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 24/06651 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEF3 Code NAC : 90Z Société [R] [U] [V] C/ La Direction Régionale des Finances Publiques de Provence--Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572df593c619cd1feb590a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06648

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/06648

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 24/06648 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEF4 Code NAC : 00A S.C.I. [I] RIVIERA DEVELOPMENTS C/ La Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572de993c619cd1feb580e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02991

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 25/02991

    26 Juin 2026 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOMB Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [C] [Y] C/ Madame [D] [V] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dde93c619cd1feb574b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05292

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/05292

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/05292 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKCJ Code NAC : 50A S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [A] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dcb93c619cd1feb5619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05100

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/05100

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/05100 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIJ5 Code NAC : 50B Société LES CARMES CONSTRUCTIONS C/ [I] [Y] [J] [Q] [N] [Z] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d5e93c619cd1feb5169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03448

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03448

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKR Code NAC : 54G [O] [X] [Q] [X] C/ S.A.R.L. LA NATIONALE DU LOGEMENT SMABTP S.A.R.L. LA SQUADRA VELOCE S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d5193c619cd1feb50a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03259

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03259

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03259 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFB6 Code NAC : 62B [L] [E] [F] [E] née [D] C/ S.A. PACIFICA S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [P]-FLOCH GEOMETRES-EXPERTS Compagnie d’assurance PACIFICA Compagnie d’assurance LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d3d93c619cd1feb4fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00448

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/00448

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6NJ Code NAC : 54A S.A.S.U. COFIDIM C/ [Z] [I] [K] [W] [G] épouse [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d2b93c619cd1feb4f1d

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