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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00784

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 25/00784

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRB4 NATURE AFFAIRE : 5AZ/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [P], [F] [J] C/ Société LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER VIENNOIS (RCS VIENNE N° 428 213 284) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b23d6da0419628f7a10
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00438

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00438

    DOSSIER N° : N° RG 26/00438 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFX NATURE AFFAIRE : 56AN/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [O]; [V] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 26 juin 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b1fd6da0419628f79f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00086

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU3P NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. SOCIETE ACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1b1cd6da0419628f79e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00109

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00109 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7M NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [M] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cda393c619cd1f2abd03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00105

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00105

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7S NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [V] [P] C/ S.A.S. CONSEIL PRO.COM, [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd9f93c619cd1f2abcd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00100

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00100

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7D NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [X] C/ S.A.S. [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd9b93c619cd1f2abcb5
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00079

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYC NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [Y] C/ [L] [E], S.A.S. J-C AUTO (EWIGO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd9893c619cd1f2abc8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00093

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSPY NATURE AFFAIRE : 5AH/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [Y] [R], [G] [P] C/ S.C.I. A2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f61d6da041962901a3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00352

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00352

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUMW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE JORDIM C/ [Z] [Y] [H] épouse [F] [O], [C] [N] [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c2ad6da0419628f8500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00206

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00206

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [L] C/ [P] [N], [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c27d6da0419628f84e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00818

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00818

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGN NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [F] C/ [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c23d6da0419628f84cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00299

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00299

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUEB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [M] [Q] [D], [J] [A] [R] [L] épouse [D] C/ [V] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c1fd6da0419628f84b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00298

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00298

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUD6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE [T] C/ [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c1bd6da0419628f8497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00296

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00296

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00296 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUDT NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [A] [V] épouse [F], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c18d6da0419628f8482
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00270

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00270

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00270 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT2Q NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [D] [C], [P] [X] épouse [C] C/ [E] [H] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c15d6da0419628f846f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00123

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00123

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [E], [M] [D] [I] épouse [E] C/ [X] [T], [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c12d6da0419628f8451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00084

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00084

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNM NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c0ed6da0419628f843c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00012

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSA4 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [J] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c0bd6da0419628f8428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00082

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00082

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUKS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [V] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c07d6da0419628f8408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00077

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00077

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUJ2 NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES BLEUETS C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1