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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00159

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00159

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00159 N°Portalis DB26-W-B7J-ILEZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d041cdc6046d4742ac72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00075

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00075

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00075 N°Portalis DB26-W-B7J-IIS3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d03ecdc6046d4742ac13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00469

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 23/00469

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [C] C/ [V] [X] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00469 N° Portalis DB26-W-B7H-HY77 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d039cdc6046d4742ab9a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/01280

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ------- 1 Ch Cab 4 (contentieux) N° RG 26/01280 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYRV ORDONNANCE DE CADUCITE DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e80193c619cd1f0111a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00003

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Notification aux parties d’une décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art.891 et 892 du Code de Procédure Civile) __________________________________________ TJ [Localité 1] - TPBR [Adresse 1] Annexe du Palais de Justice [Localité 2] t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9f0cdc6046d47c73312
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj80021 n° 25/03919

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1 Ch Cab 4 (contentieux) Affaire N° RG 25/03919 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUCX DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SOCIETE CREATIV (MA MAISON) SARL immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 440 630 994 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9e8cdc6046d47c73236
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 22/02675

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 22/02675

    DU : 25 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9e5cdc6046d47c7321b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00393

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00393 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYXQ Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [K] [O] C/ [W] [J] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Emilie RICARD Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9cfcdc6046d47c72fe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00347

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00347 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEP Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [Z] [U] C/ [Y] [M] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 [Z] [U] Préfecture Exécutoire délivrée le 25

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00346

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00346 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEO Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [U] [O], [N] [Y] C/ [K] [V] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [F] [Q] [K] [V] préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9c8cdc6046d47c72f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00333

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00333 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX7Y Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Société [1] C/ [Q] [B] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [L] [D] [Q] [B] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9c4cdc6046d47c72ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00345

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00345 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEN Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [D] [H], [B] [M] C/ [S] [Y], [K] [Y] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [Q] [P] [S] [Y]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01031

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01031

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/01031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJQA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9bccdc6046d47c72e61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00309

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00309 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWR Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [S] [X] C/ [R] [K], [M] [V] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Pauline DELETRE-CANTET, Exécut

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00308

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00308 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWH Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [H] [Q] C/ [G] [B] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 [H] [Q] Préfecture Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9b2cdc6046d47c72d7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00294

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00294 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQ4 Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [E] [T], [N] [F] C/ [Y] [C] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître Benoît LEGRU [Y] [C]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00268

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00268 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXH6 Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [A] [M], [Y] [M] C/ [J] [P] épouse [L], [U] [L], [X] [T] Expédition délivrée le 25 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9abcdc6046d47c72cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00224

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00224 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXN Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [J] [G] C/ [Y] [S], [H] [U] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [N] [P] Exécutoire dé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00221

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00221 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXE Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [T] [K], [V] [X] épouse [K] C/ [R] [U], [F] [Z] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9a3cdc6046d47c72c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01045

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01045 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS5X Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [L] [T] C/ S.A.S. XLS IMMOBILIER EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE NESTENN [Localité 3], [D] [V] Exp

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1