Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00248
TJ 29232, 26 juin 2026, RG 26/00248
N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT2X Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00247
TJ 29232, 26 juin 2026, RG 26/00247
N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT2U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00253
TJ 29232, 26 juin 2026, RG 26/00253
N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT3U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/06/2026 Notification aux parties le : 26/06/2026 Au MP le : 26/06/2026 RÉPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00480
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQBE n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [O], [P] [G] épouse [O] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GUILLOIS - Me DUROI délivrée(s) le JUGEMENT DU 24 JU
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00355
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FP3M n° minute : 26/ AFFAIRE : [K] [P], [O] [U] épouse [P] C/ copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BLAZE - Me DUBOIS délivrée(s) le JUGEMENT DU 24 JUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 26/00264
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPHN n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [B], [R] [U] épouse [T] C/ [N] [T] copie(s) exécutoire(s) - Mme [U] - M. [T] et expédition(s) - Me [Localité 1]-LESCOP - Me COSTIO
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 26/00190
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 26/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQKT n° minute : 26/ AFFAIRE : [Z] [G] [U] [R], [T] [W] [M] épouse [U] [R] C/ copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GUILLOU RODRIGUES - Me MIOSSEC délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01651
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLTB n° minute : 26/ AFFAIRE : [I] [Q] C/ [R] [N] épouse [Q] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUBOIS - Me TROMEUR délivrée(s) le JUGEMENT DU 24 JUI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01640
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMHQ n° minute : 26/ AFFAIRE : [Y] [T] épouse [F] C/ [U] [F] copie(s) exécutoire(s) - Mme [T] - M. [F] et expédition(s) - Me LE CALVEZ DAUSSET - Me MIOSSEC délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01129
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01129 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLID n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [R] C/ [Y] [T], [S] [G] épouse [R] copie(s) exécutoire(s) - M. [R] - Mme [G] et expédition(s) - Me WEEGER-BOUREL - Mme [G] délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01022
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKYA n° minute : 26/ AFFAIRE : [K] [O] [M] [F] [R] épouse [G] C/ [J] [G] copie(s) exécutoire(s) - Mme [R] - M. [G] et expédition(s) - Me LE CORNEC OELSCHLAGER - M.
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00999
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLJV n° minute : 26/ AFFAIRE : [E] [U] [Y] [L] épouse [B] C/ [K] [V] [N] [B] copie(s) exécutoire(s) - - et expédition(s) - Me - Me délivrée(s) le IFPA JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00315
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIKH n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [F] [M] épouse [W] C/ [Q] [F] [Z] [H] [W] copie(s) exécutoire(s) - Mme [M] - M. [W] et expédition(s) - Me JACQ - Me VIALA délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02243
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 24/02243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHD2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [R] [L] [D] C/ [F] [M] [E] épouse [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me FEVRIER - Me POTIER délivrée(s) le JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01235
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 24/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEM7 n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [C] [H] C/ [I] [W] épouse [H] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1]-LESCOP - Me [Localité 2] délivrée(s) le
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01370
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMLC n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [W] [N] C/ [D] [X] épouse [N] copie(s) certifiée conforme - Me FEVRIER - Me LE GOASTER délivrée(s) le - Service IMPOTS copie(s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00246
TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00246
N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT2D Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 23/06/2026 Notification aux parties le : 23/06/2026 Au MP le : 23/06/2026 RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00237
TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00237
N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTXW Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 23/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00230
TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00230
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé le 23 juin 2026, la présente décision a été signée par le président et le greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00245
TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00245
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé le 23 juin 2026, la présente décision a été signée par le président et le greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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