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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02840

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02840

    DOSSIER N° : N° RG 26/02840 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33DF AFFAIRE : [B] [G] / [H] [V] épouse [Q], [W] [Q] épouse [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bdbcdc6046d47604067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00087

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PKE N° de minute : [P] [Z], représenté par son mandataire, la société IMODAM-ROLAND GOSSELIN c/ Société MH07 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], représenté par son ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bd8cdc6046d4760401c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 26/00771

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PD5 N° de minute : Société AEW PARIS COMMERCES, venant aux droits de la société ACTIPIERRE 1 c/ Société LES VILLAS DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bd5cdc6046d47603fda
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 26/01030

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/01030 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35KK N° de minute : Société FINANCIERE [N] ECO c/ Société [Y] GROUP, Société [Y] MEDIA, [L] [Z], Société AMARADIA DEMANDERESSE Société FINANCIERE [N] ECO [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bd2cdc6046d47603fa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/01358

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 17/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 17/01358 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UCZH N° Minute : AFFAIRE [D] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bcbcdc6046d47603f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00972

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PK5 N° de minute : Société [M] [I] c/ [V] [J] DEMANDERESSE Société [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Khadija AZOUGACH, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bc6cdc6046d47603eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00136

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PJ5 N° de minute : Société ERISAY RECEPTIONS c/ [H] [T], [Y] [U] DEMANDERESSE Société ERISAY RECEPTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bc2cdc6046d47603e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00047

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3PIC N° de minute : Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEMEESTER c/ Société PARIS FAST DEPANN DEMANDERESSE Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEMEESTER [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bbfcdc6046d47603e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01828

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 25/01828 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YV5 N° de minute : [Y] [T] [H] épouse [A] c/ SCI [1], [M] [Q] [A] DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [H] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bbccdc6046d47603de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00589

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 25/00589 (jonction avec l’affaire N°RG 25/1187) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJE N° de minute : AFFAIRE N°RG 25/589 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Adresse 2], [Localité 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bb8cdc6046d47603dac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00300

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PGN N° de minute : [I] [W] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société SYNDICEO, [Y] [F] [J] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bb2cdc6046d47603d1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01098

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/01098 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36IC N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic la société ASET MANAGEMENT SERVICES c/ [K] [Q] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441baecdc6046d47603cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01137

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/01137 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36UG N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet SOGESTIM c/ [J] [I], [P] [I], DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441ba8cdc6046d47603c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00175

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NWT N° de minute : Société YALTA PATRIMOINE c/ Société [B] DEMANDERESSE Société YALTA PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Morgan GIZA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00400

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2F N° de minute : Société [Localité 1] VILLAGE c/ Société IDF HABITAT, Société BATI PLUS, Société ROC SOL, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441b9fcdc6046d47603bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02167

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02167

    DOSSIER N° : N° RG 26/02167 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WLY AFFAIRE : La société CONVERA EUROPE S.A. / La société DEVANCE SOLUTIONS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441b9bcdc6046d47603b76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02847

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BMX N° de minute : [R] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de [Localité 1], S.A.S. [X] [J] et [H], Compagnie d’assurance CHUBB European Group SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e820384f14adac9b17cc5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/03609

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/03609 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TGP N° MINUTE : 26/00088 AFFAIRE [X] [A] épouse [E] C/ [I] [E] époux [A] DEMANDEUR Madame [X] [A] épouse [E] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfe893c619cd1f2a592c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00019

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° F.I. : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7K-343Y Minute N° : 26/ Date : 18 Mai 2026 ENTRE : S.A. SEMAG 92 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456df0cdc6046d477f9fc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00023

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DESISTEMENT N° F.I. : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRD4 N° Minute : 26/ Date : 29 Juin 2026 ENTRE : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456de9cdc6046d477f9f53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1