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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj33243 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00989

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00989

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRQ3 AFFAIRE : [X] [Y] épouse [S], [R] [J] épouse [B] C/ [V] [G], [X] [Y] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439a1cdc6046d4762ac30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00811

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00811

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQLY AFFAIRE : [Q] [D] épouse [N] C/ [J] [V] entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44399dcdc6046d4762abc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00656

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 25/00656

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 25/00656 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQI5 AFFAIRE : Société LES MAISONS INDIVIDUELLES DU LIBOURNAIS C/ [F] [X], [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44399acdc6046d4762ab94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01524

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/01524

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMV2 AFFAIRE : S.C.I. SCI AME C/ S.A.R.L. SARL EDW SERVICES IMMOBILIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICAT

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  • tj Expertise tj33243 n° 24/00659

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00659

    JUGEMENT DU : 30 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJZV AFFAIRE : [O] [Q] C/ MSA GIRONDE, S.A.S. OI FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443992cdc6046d4762aace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00273

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00273

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DILI AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. [H] [J], Mutuelle PRO BTP, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Société XL INSURANCE COMPANY SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44398acdc6046d4762aa49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00202

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00202

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIII AFFAIRE : [R] [I] C/ [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443983cdc6046d4762a98b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00184

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00184

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJE AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [J] [P], Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01482

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/01482

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/01482 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHF2 AFFAIRE : S.C.E.A. VIGNOBLES [Q] [A] C/ S.A.S. O-I FRANCE, S.A.S. O-I EUROPE, S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00075

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/00075

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/00075 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCTS AFFAIRE : S.A.S.U. ETABLISSEMENT CHAMBON ET FILS C/ [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443976cdc6046d4762a875
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00132

    TJ 33243, 26 juin 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWZ5 Le 26 Juin 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5d1cdc6046d47ef270a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33243 n° 26/00133

    TJ 33243, 26 juin 2026, RG 26/00133

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE RELATIVE A LA CONTENTION N° RG 26/00133 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DW2A Le 26 Juin 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5cecdc6046d47ef26c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00233

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 24/00233

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLV6 AFFAIRE : S.C.E.V. [Localité 1] C/ S.A.R.L. ETA [H] [Localité 2] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00171

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00171

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQIQ AFFAIRE : [F] [R], [T] [U] C/ [W] [L], [O] [A], E.U.R.L. [D] [S], [B] [P], S.A. AXA FRANCE IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa35893c619cd1f3c6516
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00303

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00303

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSMX AFFAIRE : [H] [V], [L] [R] [W] C/ [I] [K] [O] veuve [Z] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58002593c619cd1f01dae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00319

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00319

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWN AFFAIRE : [C] [L], [A] [T] C/ [Q] [H], Compagnie d’assurance COMPAGNIE GROUPAMA 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58001b93c619cd1f01da86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01357

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMOS / Chambre de la famille A AFFAIRE : [P] / [Y] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00970

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKPX / Chambre de la famille A AFFAIRE : [T] / [C] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48613293c619cd1f4a69b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00495

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPCR / Chambre de la famille A AFFAIRE : [K] / [I] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48612e93c619cd1f4a6999
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 26/00247

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSIF / Chambre de la famille A AFFAIRE : [U] / [Q] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48612b93c619cd1f4a6986

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1