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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026003809

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026003809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003809 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur [X]HOCHMAN Monsieur J. BAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490d8a93c619cd1f50875f
  • tcom 6403 n° 2026001675

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026001675

    N° PROCEDURE : 4158586 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001675 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490d7093c619cd1f5086f2
  • tcom 6403 n° 2026003574

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026003574

    N° PROCEDURE : 4159476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003574 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur K.HOCHMAN Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490d3293c619cd1f5085fb
  • tcom 6403 n° 2026001609

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026001609

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001609 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMonsieur L. BOURGUIGNON: JUGESMonsieur K.HOCHMAN: JUGESMonsieur J.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490c5b93c619cd1f508289
  • tcom 6403 n° 2026001652

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026001652

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001652 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490c4993c619cd1f508211
  • tcom 6403 n° 2025007247

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2025007247

    N° PROCEDURE : 4159306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007247 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23/06/2026. En a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2fc693c619cd1f8975a0
  • tcom 6403 n° 2026000860

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026000860

    N° PROCEDURE : 4159641 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 809 958 689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000860 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2f9693c619cd1f8974b6
  • tcom 6403 n° 2026003299

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026003299

    N° PROCEDURE : 4159635 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003299 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48798393c619cd1f4ae4f5
  • tcom 6403 n° 2026003679

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026003679

    N° PROCEDURE : 4159636 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) – N° SIREN : 908 440 324 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003679 Ainsi composé lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483df793c619cd1f4995ef
  • tcom 6403 n° 2026002831

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026002831

    N° PROCEDURE : 4159589 N° SIREN : 891 641 516 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002831 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 23/06/2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483de493c619cd1f49954d
  • tcom 6403 n° 2026003737

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026003737

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003737 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 23/06/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483dbf93c619cd1f499415
  • tcom 6403 n° 2026003203

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026003203

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003203 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/06/2026

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  • tcom 6403 n° 2026003753

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026003753

    N° PROCEDURE : 4159639 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 905 027 124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003753 Ainsi composé lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a2193c619cd1f4971dd
  • tcom 6403 n° 2026002166

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026002166

    N° PROCEDURE : 4159633 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 989 042 411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002166 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a0393c619cd1f4970eb
  • tcom 6403 n° 2026000417

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026000417

    N° PROCEDURE : 4159317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000417 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. LARROUTIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4839d893c619cd1f496faf
  • tcom 6403 n° 2026003644

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003644

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003644 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f947493c619cd1f9b9773
  • tcom 6403 n° 2026002901

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002901

    N° PROCEDURE : 4159627 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002901 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d4b27cdc6046d47baf230
  • tcom 6403 n° 2026002456

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002456

    N° SIREN : [Numéro identifiant 1] Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159626 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002456 Ainsi composé lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36890ccdc6046d4709af71
  • tcom 6403 n° 2026003115

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003115

    4159632 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 850 985 060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003115 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367ad7cdc6046d4708cc82
  • tcom 6403 n° 2026003562

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003562

    N° PROCEDURE : 4159629 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003562 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36797dcdc6046d4708b559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1