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  • tcom 7608 n° 2026005775

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026005775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 juin 2026 Rôle 2026 005775 DEMANDEUR: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau de Rouen DEFENDEUR: Monsieur [M] [D] - [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491f2d93c619cd1f510662
  • tcom 7608 n° 2026002437

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026002437

    Rôle 2026 002437 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491ef393c619cd1f510518
  • tcom 7608 n° 2026005477

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026005477

    Rôle 2026 005477 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 30 juin 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la demande d'ouverture d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491ee993c619cd1f5104ed
  • tcom 7608 n° 2026005931

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026005931

    Rôle 2026 005931 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur [D] LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

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  • tcom 7608 n° 2026003406

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026003406

    Rôle 2026 003406 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

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  • tcom 7608 n° 2026004381

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026004381

    Rôle 2026 004381 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491e9f93c619cd1f510384
  • tcom 7608 n° 2026003204

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026003204

    Rôle 2026 003204 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491e4693c619cd1f510214
  • tcom 7608 n° 2026005542

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026005542

    Rôle 2026 005542 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 30 juin 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Seine-Maritime [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491e3b93c619cd1f5101e7
  • tcom 7608 n° 2026004408

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026004408

    Rôle 2026 004408 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur [B] LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491e0993c619cd1f510118
  • tcom 7608 n° 2026000106

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026000106

    Rôle 2026 000106 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491dfc93c619cd1f5100df
  • tcom 7608 n° 2026000102

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026000102

    Rôle 2026 000102 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491d4a93c619cd1f50fd7a
  • tcom 7608 n° 2026000113

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026000113

    Rôle 2026 000113 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491cc593c619cd1f50fb65
  • tcom 7608 n° 2026000487

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026000487

    Rôle 2026 000487 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491cb693c619cd1f50fb14
  • tcom 7608 n° 2025009031

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2025009031

    Rôle 2025 009031 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 30 juin 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491ca893c619cd1f50fadd
  • tcom 7608 n° 2026000493

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026000493

    Rôle 2026 000493 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491c5a93c619cd1f50f7ee
  • tcom 7501 n° 2026045833

    T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026045833

    *1DE/06/58/88/20* LRAR: -SAS Prospheres Dirigeants, ellemême représentée par la SAS Mensuram, elle-même représentée par son président M. [U] [P] [I]. -M. [Y] [M] Copies: -SELARL [E] PARTNERS en la personne de Me [H] [E] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -TPG -Parquet REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491aae93c619cd1f50f084
  • tcom 6403 n° 2026003811

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026003811

    N° PROCEDURE : 4159649 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 505 276 626 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003811 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490de193c619cd1f508920
  • tcom 6403 n° 2026003809

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026003809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003809 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur [X]HOCHMAN Monsieur J. BAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490d8a93c619cd1f50875f
  • tcom 6403 n° 2026001675

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026001675

    N° PROCEDURE : 4158586 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001675 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490d7093c619cd1f5086f2
  • tcom 6403 n° 2026003574

    T. com. 6403, 30 juin 2026, n° 2026003574

    N° PROCEDURE : 4159476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003574 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur K.HOCHMAN Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a490d3293c619cd1f5085fb

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