Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj63113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00384

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00384

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e5193c619cd1f1bbc03
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00318

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00318

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e4d93c619cd1f1bbbd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00304

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00304

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e2c93c619cd1f1bba9d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00425

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00425

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00425 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVT du rôle général S.A.S. GROUPE MONDIAL TISSUS GMT immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 419 487 939 c/ S.C.I. SCI LES VARENNES immatriculée au RCS de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ebc93c619cd1fdc0484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00351

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00351

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4M du rôle général S.C.I. MUR ET CO c/ [Q] [J] la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eb093c619cd1fdc0406
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00244

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00244

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00244 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROY du rôle général S.A.S. PROPARC c/ S.A.S. DEMIRCI DISTRIBUTION S.C.I. MD IMMOBILIER Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eaa93c619cd1fdc03ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00394

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00394

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLG du rôle général [W] [C] c/ [B] [V] GROSSES le - Me Charlène LAMBERT Copies électroniques : - Me Charlène LAMBERT Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ea393c619cd1fdc0383
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00360

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00360

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS5H du rôle général S.A. SADE c/ S.A.S. SOCAMA INGENIERIE GROSSES le , Me Jean-luc GAINETON , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : ” , Me Jean-luc GAINETON , la SCP HERMAN ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e9c93c619cd1fdc033a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00353

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00353

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4O du rôle général [L] [P] c/ [C] [V] GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert (M. [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e8e93c619cd1fdc0296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00339

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00339

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSTX du rôle général [L] [Z] [R] épouse [S] c/ [W] [U] GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e7993c619cd1fdc01c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00298

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00298

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4R du rôle général [H] [Q] S.A.R.L. ETANCHEURS [I] c/ S.A.S. SOPREMA Société QBE EUROPE SA/NV ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL JURIDOME , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e6993c619cd1fdc012b
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 26/00285

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00285

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2W du rôle général [L] [T] [J] [W] c/ S.A.R.L. MANECO BOIS GROSSES le , Me Elsa POUDEROUX - la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies électroniques : , Me Elsa POUDEROUX - la SCP LAFOND-PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e5f93c619cd1fdc00dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00284

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00284

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2J du rôle général [L] [A] c/ S.C.P. [M] [F] [Y] [C] [H] [Q] et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Franck BOYER , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e5993c619cd1fdc00a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00260

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00260

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXW du rôle général [A] [R] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE DE L’AGENAIS [G] [U] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (ccc) - Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e5193c619cd1fdc0048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00240

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00240

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROS du rôle général [T] [S] [A] [K] épouse [S] c/ S.A.R.L. LTG GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e4993c619cd1fdbfffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00236

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00236

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROK du rôle général [J] [X] [S] c/ S.A. L’EQUITE GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e4293c619cd1fdbffba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00233

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00233

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROB du rôle général S.A.S. PEGEON FILS S.A.R.L. [W] S.A.R.L. [D] S.A.S. SECOMETAL S.A.R.L. SAIE c/ Association [Adresse 1] GROSSES le - la SCP [C] ET [O] , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e3b93c619cd1fdbff7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01100

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/01100

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMVX du rôle général [D] [T] c/ S.A.S. ALBAN CHARRIN E.U.R.L. [S] AUTOMOBILE GROSSES le , la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e2793c619cd1fdbfeda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01010

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/01010

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW4 du rôle général [I] [E] [R] [E] c/ [K] [B] [A] [B] [U] [B] GROSSES le , la SCP TEILLOT & ASSOCIES - Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies électroniques : , la SCP TEILLOT & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e1f93c619cd1fdbfe92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00429

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/00429

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZE du rôle général S.C.I. LES FONTETES TMP c/ S.A.R.L. RB RESTAURATION BEAUMONT GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Me Lionel DUVAL Copies électroniques : - Me François xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e1893c619cd1fdbfe34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1