Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00391
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00391
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7SE DEMANDEURS Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00389
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00389
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RY DEMANDEURS Monsieur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 26/00388
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00388
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RV DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00387
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00387
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RO DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00386
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00386
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00386 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RJ DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’AUVER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00279
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00279
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I52J DEMANDEUR
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tj Clôture pour extinction du passif tj26362 n° 23/02873
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 23/02873
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la procé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00024
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00024
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4H5 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00023
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00023
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4H2 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00245
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00245
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I46K Minute N° 26/00534 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00246
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00246
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I46N Minute N° 26/00535 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00280
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00280
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00280 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5XZ Minute N° 26/00538 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00308
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00308
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BK Minute N° 26/00539 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00316
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00316
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00316 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CN Minute N° 26/00540 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00317
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00317
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00317 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CP Minute N° 26/00541 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00158
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00158
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3Z4 Minute N° 26/00530 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00159
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00159
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3Z5 Minute N° 26/00531 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00206
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2PR CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) du 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires familiale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00419
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I22U CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires fami
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00292
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2X3 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires famili
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