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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01537

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/01537

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Minute : 2026/461 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20f8195da062e0a8d78f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01698

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/01698

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Minute : 2026/459 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03223

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03223

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TI Minute : 2026/464 DEMANDEURS : Madame [Q] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20d8195da062e0a8d2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03219

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03219

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03219 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TE Minute : 2026/465 DEMANDERESSE : S.C.I. DES LIONS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ffc195da062e0a8b949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03231

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03231

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Minute : 2026/462 DEMANDERESSE : SCI CHALEX RCS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ff5195da062e0a8b8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02969

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/02969

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Minute : 2026/463 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fed195da062e0a8b8b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01699

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/01699

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N7 Minute : 2026/469 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f24195da062e0a8aabb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03664

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 25/03664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [E] [Q] [S], [F] [D] [L]/[Z]. de copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société CHAMBORD IMMOBILIER, [P] [W] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 25/03664 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EW Minute N° 26/00159 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f5f195da062e0a8ac8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01245

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBD6 N° : 26/00165 DEMANDEURS : Madame [A] [C] [Y] ÉPOUSE [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f52195da062e0a8ac34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00488

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7LA N° : 26/00166 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01180

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [C] concubine [N], [U] [N]/S.A.R.L. AASGARD SIREN 812 293 058 Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 26/01180 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA7O Minute N° 26/00160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente Juin deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f38195da062e0a8ab37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01260

    TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1]/S.A.R.L. DIAG HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD, [J] [I] [F] [R], [W] [B] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 26/01260 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBF3 Minute N° 26/00161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente Juin deux mille vingt six pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f30195da062e0a8ab01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02632

    TJ 41018, 25 juin 2026, RG 23/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELWT N° : 26/00365 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [A] né le 02 Juin 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2404195da062e0a94ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02198

    TJ 41018, 25 juin 2026, RG 24/02198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETA3 N° : 36/00367 DEMANDEUR : Monsieur [M], [K], [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François JAECK, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f7b195da062e0a8b496
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00363

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7SL N° : 26/00333 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le 21 Mars 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE : Société ONLINE AUTO CENTER représentée par [B] [P] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2184195da062e0a8ed5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03153

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/03153 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5PO N° : 26/00355 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [X] [K] né le 05 Mars 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE : S.A. LES PAVILLONS CHAUMONTAIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f217e195da062e0a8ec57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02749

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/02749 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4WK N° : 26/00354 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [T] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2177195da062e0a8eb66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00231

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E66R N° : 26/00353 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f216f195da062e0a8ea43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03634

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 24/03634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 24/03634 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWEV N° : 26/00351 DEMANDERESSE : Madame [R] [P] [B] épouse [T] née le 10 Mai 1990 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Najda AGZANAY (Avocat au barreau de BLOIS) subst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2161195da062e0a8e82d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03404

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/03404 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AB N° : 26/00350 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] née le 10 Juillet 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud LHOMMEDE (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f215a195da062e0a8e6f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1