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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00366

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUIP Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [Q] [H] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [H] Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdde93c619cd1f475ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00360

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUHZ Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [E] [A] épouse [V] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [V] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdda93c619cd1f475abf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00355

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEK Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [E] [W] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [W] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdd693c619cd1f475a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00340

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUCC Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [H] [I] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdd293c619cd1f475a7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00823

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00823 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ52 Minute : 26/ [W] [Y] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdcf93c619cd1f475a5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00865

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYVE Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [M] [L] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdcb93c619cd1f475a47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00578

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWC6 Minute : 26/ [R] [Z] C/ CAF DE [Localité 1] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdc793c619cd1f4759e1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj74010 n° 25/00068

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00068

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZRA / JAF AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdc193c619cd1f4759b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02521

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/02521

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02521 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZHL / JAF AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdbb93c619cd1f475999
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02175

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/02175

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02175 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYCA / JAF AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb6793c619cd1f47469a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01459

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/01459

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQV / JAF AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb6293c619cd1f47467f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01643

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/01643

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOJT / JAF AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb5d93c619cd1f47465e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01555

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/01555

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN5R / JAF AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb5793c619cd1f474641
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/02145

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 22/02145

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02145 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI7M / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb5093c619cd1f47461c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 26/00308

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 26/00308

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB6M / JAF AFFAIRE : [K] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb4a93c619cd1f4745f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01436

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/01436

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5R6 / JAF AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb4593c619cd1f4745dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01825

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/01825

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01825 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWXG / JAF AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb3c93c619cd1f47459b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 24/00002

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSC5 Minute : 26/00025 JUGEMENT du 02 Juillet 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04 juin 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a94b93c619cd1f29c546
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 23/00012

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION RG :N° RG 23/00012 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNL6 Minute : 26/00026 JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE ET ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 02 Juillet 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a94993c619cd1f29c534
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74010 n° 25/00010

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6DU Minute : 26/00027 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 Juillet 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04 juin 2026 devant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a94693c619cd1f29c51e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1