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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03558

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/03558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/03558 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFV N° Minute : AFFAIRE [K] [X] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM DU PUY DE DOME Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48385393c619cd1f4961a1
  • tj Expertise tj92050 n° 24/08700

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/08700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/08700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUDO N° Minute : AFFAIRE [F] [V] C/ [G] [J], S.A. MAAF ASSURANCES , S.A. ARVAL SERVICE LEASE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48384e93c619cd1f496169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04157

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/04157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/04157 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOF3 N° Minute : AFFAIRE [R] [Q] [U], [C] [U] venant toutes deux aux droits de leur père M. [F] [U] C/ [S] [Y], Compagnie d’assurance GROUPAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48384893c619cd1f496133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07000

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/07000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVGG N° Minute : AFFAIRE [N] [M] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48384193c619cd1f4960f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10369

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/10369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/10369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB3F N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ARNDT AUTOMOBILE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ARNDT AUTOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48383c93c619cd1f4960c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09544

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/09544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/09544 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7CV N° Minute : AFFAIRE [I] [H], [S] [H], [E] [H], [U] [H], [K] [H] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Agent Judiciaire de l’Etat Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48383993c619cd1f49609d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00417

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPE N° Minute : AFFAIRE [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de l’Ardèche Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48383193c619cd1f496041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01665

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH2I N° Minute : AFFAIRE [U] [M] en son nom propre et agissant ès-qualités d’ayant-droit de Madame [W] [T], divorcée [R] C/ Organisme CPAM DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48382c93c619cd1f496013
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01521

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTM N° MINUTE : 26/00088 AFFAIRE [T] [E] [J] épouse [I] C/ [D] [R] [I] DEMANDEUR Madame [T] [E] [J] épouse [I] 8 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48381093c619cd1f495ef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00996

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZONP N° de minute : Monsieur [J] [C], Madame [J] [N] [S] EPOUSE [C] épouse [C] c/ Monsieur [H] [I], Monsieur [P] [I] DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837f893c619cd1f495e08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02109

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02109 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AGZ N° de minute : Société SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [M] c/ S.A.S. [X] [M] DEMANDERESSE Société SEMARMONT-SOCIETE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837ee93c619cd1f495d82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02243

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02243 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ANU N° de minute : S.A.R.L. LHP c/ S.A.S. PERROT DURAND FIEVET DEMANDERESSE S.A.R.L. LHP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Véronique JULLIEN de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837e893c619cd1f495d45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/02596

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 26/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q4V N° MINUTE : 26/00087 AFFAIRE [A] [W] épouse [K] C/ [O] [K] époux [W] DEMANDEUR Madame [A] [W] épouse [K] Née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837bb93c619cd1f495b7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01040

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 26/01040 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q4P N° MINUTE : 26/00089 AFFAIRE [R] [T] épouse [B], [K] [B] époux [T] C/ DEMANDEURS Madame [R] [T] épouse [B] 89 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837b793c619cd1f495b44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01421

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01421 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SXH N° de minute : Société SMABTP c/ Société MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société AMTP en liquidation judiciaire DEMANDERESSE Société SMAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfee93c619cd1f2a595a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00606

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QPW N° de minute : [C] [P], [W] [R] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, [Localité 1] ET DAIGREMONT Mutuelle ALBINGIA, es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfaf93c619cd1f2a5801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00538

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QTN N° de minute : [V] [N] [D] épouse [Y] c/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 1] (ONIAM) DEMANDERESSE Madame [V] [N] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfab93c619cd1f2a57e4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01594

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juillet 2026 N° RG 26/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4D6B N° : Monsieur [S] [K], Madame [F] [O] épouse [K] c/ S.A.S. IBS BATIMENT, Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur décennal et responsabilité civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfa893c619cd1f2a57d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01801

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01801 (Jonction avec les dossiers RG26/304 et RG26/482) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y5J N° de minute : RG25/1801 Monsieur [V] [E], Madame [G] [L] c/ Monsieur [X], [W], [T] [M], Madame [S], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfa593c619cd1f2a57c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00778

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5N N° de minute : [N] [M] ÉPOUSE [Z], [X] [Z], [O] [Y], [S] [V] ÉPOUSE [Y], [W] [J], [P] [D], [E] [U], [C] [A], [F] [T], [H] [G], Syndicat des Copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf9d93c619cd1f2a579f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1