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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00465

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRH Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48412293c619cd1f49adf8
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01489

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01489 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEFR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbc093c619cd1f2aaeaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01423

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01423 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEFP NATURE AFFAIRE : 00A DEMANDEURS : Monsieur [H], [Z], [Q] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbbd93c619cd1f2aae8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01282

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01282 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [F] [Z], [B] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbb993c619cd1f2aae78
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01162

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 26/01162 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEB4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Z], [C], [H] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cbb693c619cd1f2aae4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02750

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 24/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQS3 AFFAIRE S.A.R.L. LILOU INVEST C/ S.A.R.L. LA PART DES ANGES J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Emmanuel ROGUET, Vice-Président pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128e784f14adac9f11145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02836

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° RG 24/02836 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ66 AFFAIRE [M] C/ S.A.S. AVIA T.D-[W] [Q]-[F]- [W] J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Emmanuel ROGUET, Vice-Président placé, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128e184f14adac9f11111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00252

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00252

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE BINET c/ [D] [Z] N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFA5 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb6593c619cd1f2aab52
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00151

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00151

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. MB [K] c/ S.C.I. [H] INVEST N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD2V Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb6293c619cd1f2aab37
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00224

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00224

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [A] AUTOMOBILE c/ [G] [F] N° RG 26/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5I Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5f93c619cd1f2aab21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00199

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00199

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [V] c/ [Z] [W] N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE2R Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Dorothée LEMAIRE - 64 ORDONNANCE DU : 01 JUILLET 2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5b93c619cd1f2aaaf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00126

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00126

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [W] [T] [R] épouse [W] c/ [O] [D] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDSH Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Anne-Lise LUKEC - 64-1Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00106

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00106

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [L] [F] [L] c/ S.A.S. SANTOS AFONSO [D] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDIV Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb5493c619cd1f2aaabd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00227

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00227

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE, venant aux droits de la société BROI-TRADIBAT S.A. ALLIANZ IARD, assureur de la société BROI TRADIBAT N° RG 26/00227 - N° Portalis DBXJ-W

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00208

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00208

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [E] épouse [L] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Dr [J] [D] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE3X Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS DU PARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4c93c619cd1f2aaa7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00078

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00078

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [S] [R] [X] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [A] [B] [B] [A] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHX Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4893c619cd1f2aaa47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00031

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00031

    N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHP JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [J] [A] épouse [X], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1837d6da0419628f6313
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00062

    N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSF JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Société TOYOTA KREDITBK GMBH-FRANCE FI C/ [J] [U], [D] [O] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1834d6da0419628f62e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BI JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [Q] [F] Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c182fd6da0419628f62c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00141

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VC JUGEMENT DU 30 Juin 2026 [V] [M], [P] [E] épouse [M] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM, CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1