Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj38053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01283

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 25/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01283 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYV Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c008e93c619cd1f719a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00953

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI6V Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c008a93c619cd1f719a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00314

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQPA Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [C] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c007d93c619cd1f719a18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00313

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00313 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO7 Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c007993c619cd1f7199fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00260

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIF Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [F] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c007593c619cd1f7199e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00259

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00259 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIE Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c007193c619cd1f7199cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00257

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIC Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c006d93c619cd1f7199b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00255

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIA Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c006993c619cd1f719999
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00180

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5P Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c006393c619cd1f719967
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00128

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPV6 Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [K] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c005f93c619cd1f719953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00122

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVW Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c005993c619cd1f71992e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00121

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVV Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme [R] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c005593c619cd1f7198c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00120

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVU Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c005193c619cd1f7198ab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00234

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQER Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c004a93c619cd1f719866
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38053 n° 26/00075

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQF6 Plaidoirie le 02 Juin 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c004793c619cd1f719851
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 26/00054

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [Q] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQN7 Date : 02 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [M]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hamou BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baf293c619cd1f2a3898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00073

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [V] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQW5 Date : 02 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [M]-[V] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. FLONO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baef93c619cd1f2a3886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00728

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00728 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Marie-bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51c493c619cd1f8048f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00666

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00666 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [C] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51c093c619cd1f8048da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00577

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00577 Le 25 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS Maître Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR SELARL [X] & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51ba93c619cd1f8048bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1