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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00051

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FE3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b49793c619cd1f2a0ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00051

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPE Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fedcdc6046d47938216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00051

    TJ 19272, 22 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00051 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGQZ copies délivrées le : 1 copie conforme à : - FRANCE TRAVAIL - Mme [V] 1 copie dossier DESISTEMENT DECISION DU (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5e93c619cd1f1b5014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00051

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTXV JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2054d6da041962906af9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00051

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00051

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 juin 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUJF Minute : 26/00138 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9c0a93c619cd1f3c245c
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00051

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00051

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927fc93c619cd1f1b24d4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00051

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCM Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [K] [E], [Z] [C] épouse [E] C/ Société [1], Société [2] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff1fcdc6046d47a7ac18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00051

    TJ 57672, 16 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPV Minute : 26/521 JUGEMENT Du :16 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b588cdc6046d4789da8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00051

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00051

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIS6 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. EUNICORN FAMILY PROPERTY C/ [A] [Y] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319527cdc6046d478795d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00051

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7G DEMANDERESSE : S.A.S. ALLIANCE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS ENERGIE CIRCULAIRE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab6093c619cd1f29d29b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00051

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00051

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY6N AFFAIRE : [H] C/ Société CPAM de l’Isère, Société MATMUT IARD Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : CPAM de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dd8cdc6046d47706dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00051

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00051

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2SP Minute N° 26/00484 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06b6cdc6046d470eb9bb
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR INCIDENT DU 10 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 26/00051 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762a84f14adac9b12483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00051

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/504 du 10 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q554 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [X] [V], demeurant [Adresse 1] (SUISSE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31af0ecdc6046d47895a72
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00051

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00051

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00051 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a80cdc6046d471925a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00051

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00051

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [E] S.C.I. PADEV c/ [V] [A] S.A. ABEILLE IARD ET SANTE SOCIETE ATELIER ARCHIPAT SOCIETE MAF ASSURANCES - MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la SELARL ATELIER ARCHIPAT E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8d9cdc6046d470d65de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00051

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 26/00051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6YE MINUTE n° : 26/00338 DATE : 10 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6abcdc6046d47dcb81b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00051

    TJ 56121, 9 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUM Minute n° Copie exécutoire le 09/06/2026 à Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c46cdc6046d47c2f8dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00051

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OBM Minute : 2026/ Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855c6cdc6046d47bf3b02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00051

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA43 ORDONNANCE DE REFERE N°26/488 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23305ccdc6046d474e38e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1