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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2698 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04795

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04795 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR77 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [T] [K] C/ [A] [C] [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd67c84f14adac9d482d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04794

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04794 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR76 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [T] [K] [N] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd67184f14adac9d4826b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04793

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04793 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR75 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 E.P.I.C. [B] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd65084f14adac9d480ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04792

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04792 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR74 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd62884f14adac9d47f91
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 26/00006

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVWB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd61284f14adac9d47ec3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 26/00005

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVJL [Y] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd60e84f14adac9d47ea1
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14118 n° 25/00028

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQNS 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd60b84f14adac9d47e6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00461

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00461 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTYN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Association REVIVRE C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : As

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00305

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMA Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [I] [N] épouse [C] [B] [H] C/ [P] [D] [J] [Y] épouse [D] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5e484f14adac9d47d01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04825

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04825 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5dc84f14adac9d47cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04824

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04824 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5d884f14adac9d47c93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04823

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5d584f14adac9d47c6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04821

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04821 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSA4 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5d184f14adac9d47c4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04820

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04820 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSA3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [K]-[N] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5ca84f14adac9d47bf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04819

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04819 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSA2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5c784f14adac9d47bce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04818

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04818 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5c384f14adac9d47bb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04815

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04815 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [K] [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5bf84f14adac9d47b8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04812

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04812 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAR Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [J] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5bb84f14adac9d47b69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04810

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04810 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [N] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5b784f14adac9d47b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04809

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04809 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [N] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5b384f14adac9d47b23

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