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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01576

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 24/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 368 AFFAIRE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LLC Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LIA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 848 670 543, prise en la personne de son représentant légal en exercice aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe0793c619cd1f71890c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00406

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 22/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/371 AFFAIRE N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2RYQ Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [P] née le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe0093c619cd1f7188e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03198

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 23/03198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/367 AFFAIRE N° RG 23/03198 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FEU Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [G] [J] [B] née le 09 Mars 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdfc93c619cd1f7188cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03147

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 25/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/370 AFFAIRE N° RG 25/03147 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZX Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] né le 25 Mars 1978 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdf593c619cd1f718893
  • tj Réouverture des débats tj34032 n° 25/01127

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/369 AFFAIRE N° RG 25/01127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UJU Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdef93c619cd1f718873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00203

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/581 AFFAIRE : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYT Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00200

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/580 AFFAIRE : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATI Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfde993c619cd1f718849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00199

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/579 AFFAIRE : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATH Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00198

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/578 AFFAIRE : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATG Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00186

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/577 AFFAIRE : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AGO Copie à : Me Laurence HUYGEVELDE prefecture Copie exécutoire à : Me Marie-charlotte MARECHAL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdde93c619cd1f7187fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00176

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/576 AFFAIRE : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E376E Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdd893c619cd1f7187d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00167

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/575 AFFAIRE : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdd593c619cd1f7187bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00134

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/574 AFFAIRE : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AS Copie à : Madame [J] [C] épouse [R] [O] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdd193c619cd1f718795
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00133

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/573 AFFAIRE : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AO Copie à : Madame [M] [L] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdcc93c619cd1f71876f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00132

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/572 AFFAIRE : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdc893c619cd1f718757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00076

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/571 AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [S] [H], [L] [M] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdc593c619cd1f71873b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00131

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 569 AFFAIRE : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYH Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdc193c619cd1f7186e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00113

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 568 AFFAIRE : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AEP Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdbd93c619cd1f7186ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00107

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 567 AFFAIRE : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ABV Copie à : Me Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] née le 08 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdb993c619cd1f7186a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00087

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 566 AFFAIRE : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QH Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdb593c619cd1f718688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1