Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01235

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01235 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme LEONARD Karine, Geffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d406993c619cd1f7fcd91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01938

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01938 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6DN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d406693c619cd1f7fcd7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00253

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAMX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET Nathalie, Greffier lors des débats et Madame Sophie BELLIS, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d406293c619cd1f7fcd61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00089

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d405e93c619cd1f7fcd4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01228

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY7N COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d405b93c619cd1f7fcd36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01964

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6IF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d405893c619cd1f7fcd1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00382

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBF2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d405293c619cd1f7fccff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00078

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7LC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, greffier lors des débats et de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404f93c619cd1f7fcce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01192

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madamer LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404b93c619cd1f7fcca6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00357

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NA7F COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Greffier lors des débats et de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404893c619cd1f7fcc88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00073

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7J3 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Greffier lors des débats et de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404493c619cd1f7fcc6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01183

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYYC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, Greffier lors des débats et de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404193c619cd1f7fcc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00168

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M753 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d403a93c619cd1f7fcbf4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00156

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73K COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d403293c619cd1f7fcbbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00271

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NATF COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Nathalie PECOURT, Greffier lors des débats et de Madame Vanessa DEVAUCHELLE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d402993c619cd1f7fcb4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00463

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTYA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, greffier lors des débats et de Madame Sophie BELLIS, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d402593c619cd1f7fcafd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00728

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVSS DEMANDEUR Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d401a93c619cd1f7fcaae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00737

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVVD COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d401793c619cd1f7fca9b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 23/00034

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 23/00034

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LUMD AFFAIRE : [U] [Z], [F] [Z] / S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR, S.A.S. LES MANDATAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beeae93c619cd1f711b19
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 26/02120

    TJ 13001, 6 juill. 2026, RG 26/02120

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02120 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDV6 AFFAIRE : Société LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] / [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 06 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beea993c619cd1f711b00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1