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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01976

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 23/01976

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] c/ Compagnie d’assurance MFA, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 26/ Du 07 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01976 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EC Par jugement de la 3ème Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d550593c619cd1f805c1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01217

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 06 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGCM DEMANDEURS Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me ANAVE Armand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc6384f14adac9d4319e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00098

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HB du 06 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [W] c/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée à Me Aude GIUGLARIS l’an deux mil vingt six et le six Juillet à 14 H 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbd984f14adac9d42db6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01570

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01570

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01570 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUKZ du 06 Juillet 2026 affaire : S.C.I. LES CEDRES c/ S.C.E.A. [H] - [E] [M] [T], [U] [B] [X] [Z], [R] [Z], [D] [F], [W] [N], [G] [J], [Q] [J], [A] [J], G.F.A. GFV GRAND B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb5d84f14adac9d42aa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03200

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 23/03200

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 06 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03200 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSES: Madame [D] [A], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d54f193c619cd1f805ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01308

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01308

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01308 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUKV du 06 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c047d93c619cd1f71b2fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00150

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00150

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6D5 du 06 Juillet 2026 affaire : S.A.S. LE TRIANON sis [Adresse 1] c/ S.A.S. TOTEM FRANCE, S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée à Me Vanessa AVERSANO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c047893c619cd1f71b2cd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01864

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01864

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01864 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5Z du 06 Juillet 2026 affaire : [G] [J] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée à Me Thomas CANFIN Me Audrey ESSNER l’an deux mil vingt six et l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c045293c619cd1f71b1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00506

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00506

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00506 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRL Du 06 Juillet 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. SOLEIL DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c044593c619cd1f71b15e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01482

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01482

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUSW du 06 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [A] c/ S.A.R.L. [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Alain BERDAH Me Jean-françois BONNET l’an deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c044293c619cd1f71b147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00125

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KC Du 06 Juillet 2026 Affaire : [C] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BARDI Me Benoît BROGINI Président : Madame Virginie REL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c042e93c619cd1f71b0c8
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01313

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01313

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01313 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QURG du 06 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Xavier DE RYCK Me Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c042a93c619cd1f71b0b4
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00849

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00849

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORF du 06 Juillet 2026 affaire : [Q] [Z] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [U] [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Lionel CARLES Me Aurélie HUERTAS Me Julien PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c042693c619cd1f71b096
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00438

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00438

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRQ du 06 Juillet 2026 M.I 26/00000755 affaire : [K] [V] c/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c041793c619cd1f71b037
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01401

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT66 du 06 Juillet 2026 affaire : [M] [P], [S] [D] épouse [P] c/ [E] [W], [N] [T], [R] [F] Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c041393c619cd1f71b019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00445

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 23/00445

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [M] c/ S.A. SOGESSUR MINUTE N° 26/ Du 06 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV4T Grosse délivrée à , Me Sabria MOSBAH , Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03f993c619cd1f71af5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00164

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00164 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6TJ du 06 Juillet 2026 M.I 26/00000753 affaire : [V] [K] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance A.G.P.M. ASSURANCES Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03f393c619cd1f71af38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01312

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/01312

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZQ du 06 Juillet 2026 M.I 26/00000748 affaire : Syndic. de copro. PALAIS [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ S.A.R.L. CABINET ASSALIT Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03ee93c619cd1f71af17
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00066

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 25/00066

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEXH du 06 Juillet 2026 affaire : [I] [W] épouse [D], [U] [D] c/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Pascal AUBRY Me Thierry DE SENA l’an deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03e293c619cd1f71aeb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00167

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6C7 du 06 Juillet 2026 M.I 26/00000750 affaire : [N] [G] c/ Organisme CPAM DU VAR, [U] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Julie DUPY Me Cathy GUITTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c039193c619cd1f71acb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1