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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_chambery n° 26/00038

    CA Chambery, 7 juill. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0fd493c619cd1f88304d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00038

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPX6 Nature de l’affaire : 88P Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1cf493c619cd1f7279b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00038

    TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00038

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXA7 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE [J] [Y] [T] [A] C/ [R] [K] DEMANDERESSE : Mme [J] [Y] [T] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ae93c619cd1f1d07a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00038

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4U3 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48458f93c619cd1f49cd8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [Q] [A] [T] né le 22 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9893c619cd1f4988a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 26/00038

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ Affaire N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88a93c619cd1f2a2a5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00038

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[S] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLSP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [Y] [J] [C], [G] [K] [M] C/ [V] [T] [H] [Z], [O] [B] épouse [Z], [I] [W] en sa qualité d’entrepreneur individuel et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6393c619cd1f7b6c41
  • ca other ca_besancon n° 26/00038

    CA Besancon, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBOW Ordonnance N° du 01 Juillet 2026 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d7a93c619cd1f3727c1
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00038

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW7Y 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412accdc6046d475f96f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00038

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBXM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e871584f14adac9b1aa65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00038

    TJ 94028, 29 juin 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRHS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] [K] C/ Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SEFG 2000, S.A.S. DALSA, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd5d93c619cd1f718436
  • ca other ca_douai n° 26/00038

    CA Douai, 29 juin 2026, RG 26/00038

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026 N° de Minute : 80/26 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVXU DEMANDERESSE : Madame [T] [M] es qualité de tutrice de M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00038

    TJ 56121, 29 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR - Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 29 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [U] [E] [K], d

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00038

    CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 26/00038

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSKH ---------------------- E.U.R.L. [I] c/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION, S.A.S. LOCAM ---------------------- DU 25 JUIN 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3a293c619cd1f384a96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00038

    TJ 97411, 23 juin 2026, RG 26/00038

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNU MINUTE N° : 26/00116 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

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  • ca other ca_riom n° 26/00038

    CA Riom, 23 juin 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 23 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQTU AFFAIRE [M] [E] / CENTRE HOSPITALIER SAINTE [Localité 1] LA PREFETE DU PUY DE DÔME Ordonnanc

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00038

    CA Colmar, 22 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYVX Minute n° 26/309 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Mathilde MESSAGEOT - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a8a593c619cd1f3951bd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00038

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6JT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [I], demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aede2cdc6046d476bb639
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00038

    TJ 50147, 18 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB23 Affaire : [I] [G] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, G.A.E.C. DE BREDEVILLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae9d5cdc6046d476b671b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00038

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : 26/00125 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKC NAC : 5AA AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L ‘ HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2e9cdc6046d476ae8f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1