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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/01108

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY5R L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553cf93c619cd1fdc2f9e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/01670

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUAY L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553cc93c619cd1fdc2f7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01077

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESDR L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553c893c619cd1fdc2f5b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00151

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPIB L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553c593c619cd1fdc2f37
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 22/00418

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 22/00418 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECVM L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553c193c619cd1fdc2f11
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/00882

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQ7V L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553bc93c619cd1fdc2ee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00150

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00150

    DOSSIER N° RG 26/00150 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c7993c619cd1f8113a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00149

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00149

    DOSSIER N° RG 26/00149 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c7393c619cd1f811373
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00132

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00132

    DOSSIER N° RG 26/00132 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c7093c619cd1f811352
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00131

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00131

    DOSSIER N° RG 26/00131 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6993c619cd1f81131a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00107

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00107

    DOSSIER N° RG 26/00107 N° Portalis DB2P-W-B7K-E632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6493c619cd1f8112eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00101

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00101

    DOSSIER N° RG 26/00101 N° Portalis DB2P-W-B7K-E66V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6093c619cd1f8112ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00091

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00091

    DOSSIER N° RG 26/00091 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c5c93c619cd1f811255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00046

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 N° Portalis DB2P-W-B7K-E54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c4e93c619cd1f8111d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00255

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 25/00255

    DOSSIER N° RG 25/00255 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2026 Devant nous, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c4993c619cd1f8111a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00735

    TJ 73065, 6 juill. 2026, RG 26/00735

    DOSSIER N° RG 26/00735 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c196593c619cd1f725642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00432

    TJ 73065, 6 juill. 2026, RG 26/00432

    DOSSIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c196093c619cd1f7255f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00045

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6WB DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD ayant son siège social [Adresse 1], élisant domicile au siège de son mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85ef195da062e0b32665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00061

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7PU DEMANDEUR : Madame [W] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie D’ALU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85ea195da062e0b3261d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00034

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CG DEMANDEUR : SA COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85e3195da062e0b325e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1