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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00758

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00758 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7FU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [B] [F] MINUTE N° : 26/00091 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [U] [A], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6693c619cd1f1c4efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00609

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D65L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE MALVOISIN / [F] [G] [T] [Z], [L] [B] MINUTE N° : 26/00090 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE MALV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6393c619cd1f1c4ed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00444

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R6 AFFAIRE : [K] [P], [W] [P] / [N] [J], [U] [A] MINUTE N° : 26/00089 DEMANDEURS Madame [K] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne Monsieur [W] [P] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6093c619cd1f1c4e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00252

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B3 AFFAIRE : S.A. MOBILIERE SUISSE / S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° : 26/00088 DEMANDERESSE S.A. MOBILIERE SUISSE es qualité d’assureur automobile de la SARL NIMEO dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f5d93c619cd1f1c4e77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/01043

    TJ 74042, 1 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D736 MINUTE : 26/00364 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 01 Juillet 2026 Sous la présidence de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6b93c619cd1f1c4f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00884

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 22/00884

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00884 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLYU CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e81dcdc6046d4744a52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/00719

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00719

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00719 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQJD CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires [M]-[U], dont les seuls copropriétaires son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e818cdc6046d4744a4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01646

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01646 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSHB CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société [1], Société en Nom Collectif au capital de 3 000,00 Euros, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e812cdc6046d4744a43f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00269

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00269

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00269 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPLH CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. CAPI, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e80dcdc6046d4744a3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01361

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01361 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRUT CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE E.U.R.L. SOCIETE FONCIERE D’AMENAGEMENT, entreprise unipersonnelle à re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e808cdc6046d4744a365
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74042 n° 25/01696

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 25/01696

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01696 N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FC CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 (Homologation) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société coopérative à capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e803cdc6046d4744a2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01786

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 24/01786

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01786 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW37 CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [H] [A] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7ffcdc6046d4744a299
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00382

    TJ 74042, 24 juin 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JM MINUTE : 26/00363 Expédition délivrée aux avocats le 25/06/2026 A l’audience publique du 24 Juin 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37d05c5415472e842fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00576

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62L AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “IMMEUBLE A3" / [N] [T], [L] [V] épouse [T] MINUTE N° : 26/00075 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c4693c619cd1f4a5166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00575

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62K AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” / S.C.I. JED MINUTE N° : 26/00074 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c4393c619cd1f4a514e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00514

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00514 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6W7 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” / S.C.I. AZIMMO CGEM MINUTE N° : 26/00072 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3d93c619cd1f4a5121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00513

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00513 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6W6 AFFAIRE : [E] [W] / S.A.S. WPA MINUTE N° : 26/00071 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] né le 17 Septembre 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL BALLALOUD ET

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  • tj Se déclare incompétent tj74042 n° 26/00278

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00278 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6D3 AFFAIRE : [N] [M] / [C] [K] MINUTE N° : 26/00070 DEMANDERESSE Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3893c619cd1f4a50e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00274

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6DX AFFAIRE : [C] [K] [A] / [Y] [D] MINUTE N° : 26/00069 DEMANDERESSE Madame [C] [K] [A] née le 16 Février 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3593c619cd1f4a50cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00099

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5WO MINUTE : 26/00068 Expédition délivrée à la SELARL KAIROS AVOCATS et au défendeur le A l’audience publique du 17 Juin 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3293c619cd1f4a50c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1