Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj33063 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00085

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00085

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7TC TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7TC Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6faa93c619cd1f3aea7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01758

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01758

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3VDY S.A. NEXITY STUDEA C/ [H] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258fd84f14adac90cdd6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00915

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00915

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3REY [O] [G] C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bérengère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258f984f14adac90cdd56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03328

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03328

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03328 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AAJ Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PF C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258f484f14adac90cdd31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00926

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00926

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RF6 S.A. VILOGIA C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258ec84f14adac90cdce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03877

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03877

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03877 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLL Société CREATIS C/ [Z] [D], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258e884f14adac90cdccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03000

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03000

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XR [M] [N], [H] [W] C/ [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258e484f14adac90cdcb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03868

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03868

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGH S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITO C/ [Z] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258dc84f14adac90cdc84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02617

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/02617

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YFD Société COFIDIS C/ [P] [S], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258d884f14adac90cdc6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00920

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00920

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RFI S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [C] [W], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258d284f14adac90cdc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03866

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03866

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGD S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU C/ [L] [Y], [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258ce84f14adac90cdc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00919

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00919

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RFE S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62589e84f14adac90cdafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03610

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03610

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D5R Société ARKEA DIRECT BANK C/ [W] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62589b84f14adac90cdadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02015

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/02015

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXY S.A. DIAC C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bére

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62589884f14adac90cdacc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00918

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00918

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RFC S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62589484f14adac90cdab7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03484

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/03484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C6G DÉSISTEMENT D’INSTANCE [C] [X] [I], [F] [D] [E] épouse [I] C/ [T] [G] DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 07 JUILLET 2026 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62589184f14adac90cda97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00917

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00917

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RE5 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62588a84f14adac90cda72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03483

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03483

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C5I [V] [H] C/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE : Madame Bérengèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62588784f14adac90cda52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02150

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/02150

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/02150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XZT S.C.I. MCV C/ [F], [G] [C], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62588384f14adac90cda43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 26/00916

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00916

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RE3 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62587f84f14adac90cda2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1