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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00162
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00162
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGNG MINUTE : 26/00119 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [V] [T], [Y] [U] épouse [T]/ [X] [Q] A l'audience publique du Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj88160 n° 25/00912
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 25/00912
AFFAIRE RG N° N° RG 25/00912 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E735 MINUTE : 26/00116 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.C.I. RCV/ [B] [Q] A l'audience publique du Tribunal de proximité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00159
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00159
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGM4 MINUTE : 26/00118 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [H] [T] A l'audience publique du Tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00745
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00745
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FH4S MINUTE : 26/00126 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [Z] [N]/ [S] [U] A l'audience publique du Tribunal de proximité de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00744
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00744
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FH4R MINUTE : 26/00125 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES [C] [O]/ [B] [M] A l'audience publique du Tribunal de proximité de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00318
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00318
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FG5U MINUTE : 26/00123 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [A] [S], [K] [Y] épouse [S] A l'audience
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02685
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEFK N° minute : 26/00067 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02462
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUW N° minute : 26/00063 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02461
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02461 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUU N° minute : 26/00070 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02458
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUI N° minute : 26/00061 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02455
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUC N° minute : 26/00068 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02457
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUG N° minute : 26/00066 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02009
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02009 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTA N° minute : 26/00065 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/01870
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01870 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCMM N° minute : 26/00062 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj88160 n° 24/03006
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 24/03006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4UH N° minute : 26/00069 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00689
TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00689 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHNR Cabinet JAF nø4 [J] C / [X] Me Anne COINCHELIN Rendu l’an deux mil vingt six et le un Juillet par Madame K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00879
TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHY6 Cabinet JAF nø4 [Y] C / [U] la SELARL CHOPIN AVOCATS Rendu l’an deux mil vingt six et le premier Juillet p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 26/00666
TJ 88160, 1 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 01 juillet 2026 RG n° N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FHKV Cabinet JAF nø4 [N] C / [E] Me Anne COINCHELIN Me Emilia GRECO Rendu l’an deux mil vingt six et le premier
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj88160 n° 22/00412
TJ 88160, 26 juin 2026, RG 22/00412
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EHME la SELARL ALINEA LEX Me Laura CORTE JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt six juin, par devant Cé
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 22/00558
TJ 88160, 26 juin 2026, RG 22/00558
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00558 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EHMD Me Anne COINCHELIN Me Aurélie PIZZATO JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt six juin, par devant
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