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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003914
T. com. 4502, 10 juill. 2026, n° 2026003914
JUGEMENT du vendredi 10 juillet 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS SPARAVITULI [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Siren : 894 854 199 (Non inscrit au RCS d'[Localité 2]) L
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tcom 4101 n° 2026002629
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002629
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002629 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] d'une part, Maître [M] [D] [Adr
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tcom 4101 n° 2026002652
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002652
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002652 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1]S [Adresse 2] [Adresse 3] [L
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tcom 4101 n° 2026002626
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002626
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002626 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL SOLOGNE GENERALE ENTREPRISE [Adr
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tcom 4101 n° 2026002432
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002432
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002432 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adres
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tcom 4101 n° 2026002507
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002507
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002507 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SARL DES DEUX AILES [Adresse 1] [Localit
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tcom 4101 n° 2026002524
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002524
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002524 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: Mme [F] [L] [Z] [Adresse 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2026002509
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002509
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002509 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: SOPHOTEL [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 4101 n° 2026001983
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001983
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001983 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 4101 n° 2026002618
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002618
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002618 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 4101 n° 2026001532
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001532
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001532 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 9201 n° 2025F01748
T. com. 9201, 10 juill. 2026, n° 2025F01748
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F01748 SAS HIGHTEKERS c/ SAS CONNECT 3C ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal a entendu les parties lors de l'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire en date du 21 mai 2026 et a prononcé une mise à disposition en d
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tcom 8102 n° 2026002236
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002236
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002236 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL Daniel ASTRUC, PRESIDENT Bernard PENTIAUX ET Xavier GUILLEN, JUGES ASSISTES DE Me SOULIE-RENE, greffière salariée, Le Tribun
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tcom 8102 n° 2026002272
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002272
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002272 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 8102 n° 2026002261
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002261
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002261 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière
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tcom 8102 n° 2026002283
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002283
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002283 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 8102 n° 2026002285
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002285
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002285 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 8102 n° 2026002194
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002194
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002194 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière
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tcom 8102 n° 2026002234
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002234
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002234 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 8102 n° 2026001953
T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026001953
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001953 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
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