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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00372
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00372
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUPN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [Z], [I] [Z] C/ [L] [N] [B], [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00382
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00382
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUSU NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [U], [N] [M] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
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tj Se déclare incompétent tj38544 n° 26/00363
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00363
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUND NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [E] C/ Société OPTIMUM LOTISSEMENT, [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00841
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 25/00841
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 23/00985
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00985
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEBD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] / [U] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00454
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00454
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBRE / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] / [V] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00221
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00221
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBCK / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [E] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/01377
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 22/01377
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/01377 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C7P5 / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [V] JUGEMENT COMPLETIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00393
TJ 38544, 6 juill. 2026, RG 26/00393
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUYY NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [G] [K], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00396
TJ 38544, 6 juill. 2026, RG 26/00396
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUY5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00411
TJ 38544, 6 juill. 2026, RG 26/00411
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00411 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUZW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’HABITATION DES ALPES C/ [O] [K], [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00228
TJ 38544, 6 juill. 2026, RG 26/00228
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00088
TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00088
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DU3R NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ICF HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ [O] [D], [G] [N] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 26/00057
TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00057
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZU NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [S] épouse [C], [R] [S] épouse [C], [L] [C], [L] [C] C/ E.U.R.L. SOCIETE DM ECOWAT, [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00441
TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00441
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DVFS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : [L] [M] épouse [A], [D] [Q] épouse [P], [U] [Q] épouse [T], [H] [Q] C/ [J] [E],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00122
TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00122
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWU NATURE AFFAIRE : 52D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LES CEDRES C/ [Y] [P], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00049
TJ 38544, 3 juill. 2026, RG 26/00049
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHD NATURE AFFAIRE : 5AZ/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00062
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUHH JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00080
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCP JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj38544 n° 25/00115
TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ3A JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla
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