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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L01998
T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026L01998
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 juillet 2026 Réf : F0001516 N° PCL : 2026J00168 N° RG : 2026L01998 SCP [E]-BONETTO, mission conduite par Me [D][E] Es qualités d'Administrateur Judiciaire de la SAS FOREST DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] (En personne et assi
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tcom 1303 n° 2026L01902
T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026L01902
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 Juillet 2026 Réf : A0004563 N° PCL : 2026J00433 N° RG: 2026L01902 Monsieur [T] [A] [Adresse 1] R.S.A.C. Marseille : 451 610 554 - [Immatriculat
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tcom 7606 n° 2026F00573
T. com. 7606, 10 juill. 2026, n° 2026F00573
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F573 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR: La SAS NewTowt [Adresse 1] représentée par le Cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP rep
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tcom 3801 n° 2025J00410
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2025J00410
2025J00410 - 2619100005/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Par acte du 10/10/2025, la société PRESTA SILO et la société GCA LOGISTIQUE ont fait délivrer assignation à la société 3B. Attendu que les sociétés PRESTA SILO et GCA LOGISTI
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tcom 3801 n° 2026J00032
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00032
2026J00032 - 2619100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence
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tcom 9721 n° 2025F09312
T. com. 9721, 10 juill. 2026, n° 2025F09312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/07/2026 Numéro de rôle général : 2025F9312 Numéro de Procédure collective : 2024RJ356 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : SARL [Adresse 1] RCS : 843 320 896 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant l
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tcom 3801 n° 2026J00120
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026J00120
2026J00120 - 2619100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBAR
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tcom 9721 n° 2026F00068
T. com. 9721, 10 juill. 2026, n° 2026F00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F68 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : SARL [Z] SERVICE VEHICULE - BSV RCS : 922 285 499 [Adresse 1] [Locali
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tcom 7606 n° 2026F00478
T. com. 7606, 10 juill. 2026, n° 2026F00478
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F478 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR: Madame [Z] [N] [J] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 887 790 087 RM 76
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tcom 7401 n° 2025J00255
T. com. 7401, 10 juill. 2026, n° 2025J00255
2025J00255 - 2619100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 62,53 € HT, 12,51 € TVA, 75,04 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/07/2026 à Me [Localité 1] Isabelle Copie exécutoire délivrée le 10/07/2026 à VALLERAND BERTHET AVOCATS Attendu
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tcom 8002 n° 2026F00964
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F00964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ212 Prononcé en audience publique du 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit H
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tcom 8002 n° 2026F01018
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ365 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assisté
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tcom 9721 n° 2026F00115
T. com. 9721, 10 juill. 2026, n° 2026F00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: * SARL MADELI RCS : 953 303 708 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Gérantes : Mesd
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tcom 3801 n° 2025J00449
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2025J00449
2025J00449 - 2619100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 10/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence
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tcom 3801 n° 2026F00403
T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2026F00403
2026F00403 - 2619100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à
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tcom 7606 n° 2026F00677
T. com. 7606, 10 juill. 2026, n° 2026F00677
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F677 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS SOCIETE PLASTURGIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE [A
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tcom 7401 n° 2026F00873
T. com. 7401, 10 juill. 2026, n° 2026F00873
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F873 Procédure 2026RJ0241 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Laboratoire Cosmétique Bio Mont Blanc [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme [M] BERAUD L'affaire a été enten
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tcom 8002 n° 2026F01026
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ366 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 0601 n° 2026F00458
T. com. 0601, 10 juill. 2026, n° 2026F00458
2026F00458 - 2619100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F458 Références : La SAS BEE RIVIERA - 2026RJ154 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [U] [H] [Adresse 1] ANTIBES en person
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tcom 8002 n° 2026F01015
T. com. 8002, 10 juill. 2026, n° 2026F01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ67 Prononcé le 10/07/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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