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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00736

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7LN Minute : 26/618 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec4693c619cd1f013576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00704

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7D5 Minute : 26/617 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec4293c619cd1f01355a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00615

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PV Minute : 26/616 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec3e93c619cd1f013532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00610

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PN Minute : 26/615 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec3b93c619cd1f01350e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57672 n° 25/00299

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43F Minute : 26/614 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec3793c619cd1f0134ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00335

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECO6 Minute : 26/613 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec3393c619cd1f0134c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00497

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6B5 Minute : 26/612 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec2f93c619cd1f0134a3
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00291

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00291

    N° minute : 26/00180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D62E JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], [...], représentée par Me Martin EIGLIER, AARPI EIGLIER FRANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f3c93c619cd1f3bb684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00282

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00282

    N° minute : 26/00182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6R4 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR E.U.R.L. [...], demeurant [Adresse 1], comparante en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dcc93c619cd1f1bb77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00003

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00003

    N° minute : 26/00181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EALG JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Fatima LAGRA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dc893c619cd1f1bb75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00315

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 23/00315

    N° minute : 26/00178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 23/00315 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWLV JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Michel NASSOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dc393c619cd1f1bb734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00074

    N° minute : 26/00187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA2Y JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Frank CASCIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dbd93c619cd1f1bb705
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00085

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00085

    N° minute : 26/00186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAX3 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc MONO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dba93c619cd1f1bb6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00120

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00120

    N° minute : 26/00185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KA JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Jean-christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593db793c619cd1f1bb6be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00151

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00151

    N° minute : 26/00184 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4W2 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593db393c619cd1f1bb69f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00037

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00037

    N° minute : 26/00179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARD JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Xavier IOCHUM de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593daf93c619cd1f1bb679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00347

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5C2 Minute : 26/596 JUGEMENT Du :07 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d603093c619cd1f80a720
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00645

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB5R Minute N° : 2026/399 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA DIGUE, demeurant 265 Boulevard Bel Horizon - 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f6693c619cd1f72005a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00453

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00453 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTND Minute N° :2026/398 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MAB, demeurant 31 b rue Saint Jacques - 57270 RICHEMONT, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f6393c619cd1f72003c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00530

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00530 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4BH Minute N° : 2026/397 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [K] [F], demeurant 24-28 Rue Goethe - L-1637 LUXEMBOURG (GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f5993c619cd1f71ffef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1