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  • tcom 1303 n° 2026F00758

    T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00758

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00758 La société ENEDIS S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 444 608 442 (Maître [X], membre de l'AARPI RUBIN & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [U] S.A

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  • tcom 1303 n° 2026F00807

    T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00807

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00807 La société PERNOD RICARD FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 303 656 375 C/ ASSOCIATION ISLE OF Les ILS DES EMBIEZ 83140 SIX FOURS LES PLAGES Registre du comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5896f093c619cd1f0988e9
  • tcom 1303 n° 2026F00811

    T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00811

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00811 La société PERNOD RICARD FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 303 656 375 (Pouvoir de représentation donné à Monsieur [Z] [Q]) C/ La société LE CAVEAU DES EPIC

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  • tcom 1303 n° 2026F00637

    T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00637

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00637 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Maître Lisa VIETTI, associée de la SELARL JURISBELAIR, Avocat

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  • tcom 0605 n° 2025RG01753

    T. com. 0605, 15 juill. 2026, n° 2025RG01753

    ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/3913 N° RG : 2025RF00418 M. [O] [G] contre SAS LC METALLERIE DEMANDEUR M. [O] [G] [Adresse 1] Représenté par Me Marion WACKENHEIM [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LC METALLERIE [Adresse 3] Non comparant

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  • tcom 0901 n° 2026F00453

    T. com. 0901, 13 juill. 2026, n° 2026F00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/07/2026 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F453Date d'audience : 13/07/2026Procédure : La société MAXIL CAFESiren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929 067 767 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 C

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  • tcom 7501 n° 2026054539

    T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026054539

    *1DE/06/60/08/26* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/07/2026 Par sa mise à disposition au greffe Audience de vacation Signification : -SAS PAINS ET FINANCES, ellemême représentée par sa présidente la SAS TWO CETI, ell

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  • tcom 7702 n° 2026F00042

    T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00042 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE CIC EST , ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, Demanderesse représentée par la SELARL TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5009d6da041962985209
  • tcom 7702 n° 2026F00150

    T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00150

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00150 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS IMPLID AVOCATS, agissant par Me Julie FAIZENDE, Avocate au Barreau de LYON, plaidante, et par Me Méla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ff5d6da041962985154
  • tcom 7702 n° 2026F00167

    T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2026F00167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2026F00167 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [A] [V] ETS [R], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS COGEP AVOCATS, agissant par Me Séverine DUCHESNE, Avocate au Barreau de Chartres, plaidante, et par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4fc0d6da041962984f82
  • tcom 7702 n° 2025F00503

    T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2025F00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2025F00503 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE , ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 625 436, Demand

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  • tcom 7702 n° 2025F00430

    T. com. 7702, 13 juill. 2026, n° 2025F00430

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 JUILLET 2026 N° 2025F00430 EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° 539 884 809, exerçant une activité de conseil en recrutement et en ressources hum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f93d6da041962984d63
  • tcom 3501 n° 2026L00923

    T. com. 3501, 13 juill. 2026, n° 2026L00923

    2026L00923 / 2026J00221 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/07/2026 Par jugement en date du 21 avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenuue des Champs Blancs ZAC des Champs Blancs 35510 CES

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  • tcom 1303 n° 2026P01068

    T. com. 1303, 13 juill. 2026, n° 2026P01068

    TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 13 Juillet 2026 N° RG : 2026P01068 SAS MEYER [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S Marseille : 834 548 851 - 2018 B 306 Nom commercial : « BIJOUTERIE MEYER » Enseigne : « BIJOUTERIE MEYER » Représentant légal : Madame [Y], [A] [G] Épouse

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  • tcom 1301 n° 2025014690

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2025014690

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014690 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christine ROLLA

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  • tcom 1301 n° 2026008200

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2026008200

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 008200 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président Juges: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christ

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  • tcom 1301 n° 2026007875

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2026007875

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 007875 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président Juges: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christ

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  • tcom 1301 n° 2025014499

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2025014499

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 014499 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président Juges Greffier d'audience : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Bernar

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  • tcom 1301 n° 2025000041

    T. com. 1301, 13 juill. 2026, n° 2025000041

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000041 JUGEMENT DU 13/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/06/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Christine ROL

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  • tcom 9201 n° 2026R00199

    T. com. 9201, 13 juill. 2026, n° 2026R00199

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle rendue le 13 juillet 2026 par M.ADDA Didier, président assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, greffier RG n°: 2026R00199 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58e17c93c619cd1f11d8c8

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