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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002557
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002557
R.G. : 2026002557TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/165JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN
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tcom 8701 n° 2026002556
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002556
R.G.: 2026002556TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/164JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN
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tcom 8701 n° 2026002552
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002552
R.G.: 2026002552TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mess
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tcom 8701 n° 2026002563
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002563
R.G.: 2026002563TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien J
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tcom 8701 n° 2026002554
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002554
R.G. : 2026002554TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/163JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN
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tcom 8701 n° 2026002549
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002549
R.G.: 2026002549TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Lau
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tcom 8701 n° 2026002548
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002548
R.G.: 2026002548TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Lau
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tcom 8701 n° 2026003475
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003475
R.G. : 2026003475TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/183Jugement du mercredi 8 juillet 2026 CONVERSION DU SAUVEGARDE JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Chris
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tcom 8701 n° 2026002939
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002939
R.G. : 2026002939 P.C. : 2026/3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 8 juillet 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six
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tcom 8701 n° 2026002453
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002453
R.G. : 2026002453 P.C. : 2026/156 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja
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tcom 8701 n° 2026001892
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001892
R.G. : 2026001892TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/30Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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tcom 8701 n° 2026002449
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002449
R.G. : 2026002449TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/154Jugement du mercredi 8 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Chr
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tcom 8701 n° 2026001895
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001895
R.G. : 2026001895TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/33Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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tcom 8701 n° 2026002087
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002087
R.G. : 2026002087TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/41Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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tcom 8701 n° 2026002454
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002454
R.G.: 2026002454TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/157Jugement du mercredi 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CU
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tcom 8701 n° 2026001889
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001889
R.G. : 2026001889TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/25Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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tcom 8701 n° 2026002100
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002100
R.G. : 2026002100TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/51Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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tcom 8701 n° 2026003483
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003483
R.G.: 2026003483TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/254Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et B
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tcom 8701 n° 2026003449
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003449
R.G.: 2026003449TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/253Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CUR
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tcom 8701 n° 2026003485
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003485
R.G.: 2026003485TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/249Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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