Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 9301 n° 2026P01630
T. com. 9301, 16 juill. 2026, n° 2026P01630
N° de Minute : 2026P02039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01630 Le 16 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS M.G.C Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 97778
-
tcom 9301 n° 2026P01505
T. com. 9301, 16 juill. 2026, n° 2026P01505
Numéro de Minute : 2026P02042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 16 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P01505 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Comparant par Mme [I] [M], munie d'un po
-
tcom 9301 n° 2026P00657
T. com. 9301, 16 juill. 2026, n° 2026P00657
N° de Minute 2026P02031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00657 Le 16 juillet 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Comparant par Mme [E] [N], munie d'un pouv
-
tcom 9301 n° 2026P00775
T. com. 9301, 16 juill. 2026, n° 2026P00775
Numéro de Minute : 2026P02043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 16 juillet 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P00775 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Comparant par Mme [I] [S], munie d'un po
-
tcom 9301 n° 2025L06136
T. com. 9301, 16 juill. 2026, n° 2025L06136
N° de Minute 2026L03932 N° de Rôle : 2025L06136 Affaire(s) jointe(s) : 2026L02888 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 16 juillet 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré pa
-
tcom 9201 n° 2026R00636
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026R00636
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2026 Référé numéro : 2026R00636 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE ROGER JEANNIN [Adresse 1] comparant par SELARL ASCODE AVOCATS - Me Stéphane PERFETTINI [Adresse 2] DEFENDEUR SA
-
tcom 2702 n° 2026L00415
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00415 / 2026J00155 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
-
tcom 2702 n° 2026L00413
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00413
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00413 / 2026J00154 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb
-
tcom 2702 n° 2026F00034
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUILLET 2026 Références : 2026F00034 ENTRE : La SAS [A] [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry COUMES ([Localité 3]) ayant comme corresp
-
tcom 2702 n° 2025F00029
T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2025F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00029 ENTRE : SAS [N] FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL LX AVOCATS en la personne de Me [B] [X] (Mont Saint [Localité 1]) ayant pour avocat plaidant le cabinet Fri
-
tcom 1708 n° 2026L00477
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : SAS HALLES IMMO EFG Références : 2026L00477 / 2025J00294 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Mikaël
-
tcom 1708 n° 2026L00478
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : SARL YLJ INVESTISSEMENTS Références : 2026L00478 / 2025J00282 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur M
-
tcom 1708 n° 2026L00474
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : EURL LES ECURIES DU MOULIN DES ROIS Références : 2026L00474 / 2025J00263 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE :
-
tcom 1708 n° 2025F00131
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2025F00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 18 JUIN 2026 ROLE : 2025F00131 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] 1 N° d'immatriculation : 310880315 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Conc
-
tcom 0202 n° 2025F00012
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00012 N° MINUTE : 2026F00064 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SAS TERNOVEO, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le numéro 301.521.928 du Re
-
tcom 0202 n° 2023F00094
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2023F00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2023F00094 N° MINUTE : 2026F00072 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, Société anonyme au capital de 225 000 000 euros immatriculée au registre
-
tcom 0202 n° 2025F00077
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00077 N° MINUTE : 2026F00065 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [Z] [U], SARL au capital de 3.000,00 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], im
-
tcom 0202 n° 2026F00032
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026F00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026F00032 N° MINUTE : 2026F00069 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : la société HAUREC, SAS inscrite au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 823 561 485, ayant son
-
tcom 0202 n° 2026F00036
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2026F00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2026F00036 N° MINUTE : 2026F00067 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La Société ADVANTOUR TRANSPORTS E.PIRON Société à responsabilité limitée au capital de 100.00
-
tcom 0202 n° 2025F00054
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00054 N° MINUTE : 2026F00066 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.066.714.367,50 euros, inscrite au Regist
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles