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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06595

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMOD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b1993c619cd1f1c2813
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06587

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06587 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMNS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b1593c619cd1f1c27e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06308

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b1193c619cd1f1c27c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06305

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0d93c619cd1f1c279e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06304

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06304 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0993c619cd1f1c277c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06301

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06301 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0693c619cd1f1c275d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06300

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06300 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b0193c619cd1f1c272c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06299

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06299 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594afd93c619cd1f1c270b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03681

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/03681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGTI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594afa93c619cd1f1c26e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02375

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594af493c619cd1f1c26b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01636

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594aef93c619cd1f1c2682
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01590

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ae893c619cd1f1c263a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00799

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM5H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ae393c619cd1f1c2602
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00792

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMWV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594adf93c619cd1f1c25e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00771

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594adb93c619cd1f1c25be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00206

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ad593c619cd1f1c258d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00345

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWTN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ad193c619cd1f1c2560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03921

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 23/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594acc93c619cd1f1c2535
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00222

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRB DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134bf84f14adac9f17633
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00099

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQVA DEMANDEUR : M. [X] [C] CHEZ [C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] ALGERIE non comparant Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134bb84f14adac9f17616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1