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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00167

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00167

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00167 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUY O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c4693c619cd1f3b9cb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00082

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00082

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/82 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6I O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c4293c619cd1f3b9c84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00094

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00094

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/94 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQD O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c3d93c619cd1f3b9c5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00093

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00093

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQE O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c3893c619cd1f3b9c27
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00102

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00102

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00102 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNR O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c3293c619cd1f3b9bfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00162

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00162

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2e93c619cd1f3b9bbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02829

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/02829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02829 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFH2 JUGEMENT DU : 16 JUILLET 2026 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2a93c619cd1f3b9b97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00761

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJA4 JUGEMENT DU : 16 JUILLET 2026 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c2793c619cd1f3b9b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00002

    TJ 49007, 15 juill. 2026, RG 25/00002

    E 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H45K JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e92893c619cd1f011b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00004

    TJ 49007, 15 juill. 2026, RG 24/00004

    E 15 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWRF JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e92493c619cd1f011b42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00624

    TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00624

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55467993c619cd1fdbb8e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00626

    TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00626

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00624 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUB Minute : N°26/00624 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55466893c619cd1fdbb870
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00625

    TJ 49007, 13 juill. 2026, RG 26/00625

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00625 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INUJ Minute : N°26/00625 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55466593c619cd1fdbb850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00506

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00506 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHS JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00753 Société PODELIHA C/ [O] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Préfecture du Maine et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f20d6da0419628f11de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00489

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00489 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKER JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00752 S.A. [P] RCS N°057 201 139 C/ [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [L] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ef7d6da0419628f0f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00485

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKDV JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00750 S.A. [P] RCS N°057 201 139 C/ [V] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [A] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ef3d6da0419628f0de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00483

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00483 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKDF JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00749 S.A. PODELIHA RCS N°057 201 139 C/ [S] [F] [O], [I] [F] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mmes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eefd6da0419628f0dc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00481

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00481 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKC7 JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00747 S.A. PODELIHA RCS N°057 201 139 C/ [M] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [Y] Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ec1d6da0419628f0b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00466

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00466 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ3J JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00746 S.A. [W] C/ [K] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [M] Préfecture du Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ebdd6da0419628f0b5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00449

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00449 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUI JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00744 S.A. PODELIHA C/ [E] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eb9d6da0419628f0b47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1