Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1601 n° 2026001668
T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026001668
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2026 001668 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [Z] * [Adresse 1],
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tcom 1601 n° 2026002856
T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026002856
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 002856 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adres
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tcom 1402 n° 2026004086
T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026004086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : GESLAV [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 529 571 382 Représentant(s) : Maître Guy DIBNAGUE, avocat au barreau de Poitiers, et pour postulant Maître Marie-Sophie GALY, avocate au barreau de
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tcom 1601 n° 2025005855
T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2025005855
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2025 005855 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS CINQ MC [Adresse 1], DEMANDE
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tcom 1402 n° 2026006435
T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026006435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] immatriculée au RCS de Nanterre n° 632 017 513 Représentant(s) : Maître Sandrine MONTI, avocate au barreau de Caen, substituant Maître Anne FOUBERT, avocate au barreau de
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tcom 1402 n° 2026003785
T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026003785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 16/07/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] castelet immatriculée au RCS de Caen nº 453 018 624 Représentant(s) : Maître Olivier TARTERA, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse
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tcom 1601 n° 2026003541
T. com. 1601, 16 juill. 2026, n° 2026003541
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 003541 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS DELAGE MENUISERIES - [Adresse
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tcom 1301 n° 2026007916
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026007916
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'incompétence du 16/07/2026 Rôle n° 2026 007916 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026 SCI ELOF EVREUX (SCI) [Adresse 1] représentée par Maître DE
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tcom 1301 n° 2026010023
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010023
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010023 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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tcom 1301 n° 2026009741
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009741
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture de sauvegarde du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009741 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026PRESIDENT: Madame Nicole PARENTIJUCES: Monsieur Henry
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tcom 1301 n° 2026009625
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009625
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'incompétence du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009625 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026 Le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entr
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tcom 1301 n° 2026010006
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010006 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C
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tcom 1301 n° 2026009968
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009968
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009968 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16
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tcom 1301 n° 2026010013
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'incompétence du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010013 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/07/2026 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COUSTON [H] CLU
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tcom 1301 n° 2026008546
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026008546
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/07/2026 Rôle n° 2026 008546 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience
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tcom 1301 n° 2026009950
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009950
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009950 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du
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tcom 1301 n° 2026009999
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009999
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009999 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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tcom 1301 n° 2026010025
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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tcom 1301 n° 2026008517
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026008517
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 008517 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C
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tcom 1301 n° 2026009939
T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026009939
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 009939 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l
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