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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00204

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00204

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PW du 16 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. LES ANTILLES sis [Adresse 1] c/ S.A.S. BB SOCIETE PT exerçant sous l’enseigne LE MISTRAL, [P] [U], [Y] [X] épouse [R], [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00399

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00399

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBAR du 16 Juillet 2026 affaire : [T] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Patrick-marc LE DONNE l’an deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcc5984f14adac9d43159
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00174

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7I3 du 16 Juillet 2026 affaire : S.A.S. ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Société AXA ASSICURAZIONI SPA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02105

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/02105

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4IY du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000795 affaire : S.A.R.L. PROFACADE c/ S.C.I. EREDITA Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Florent

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02117

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/02117

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4X4 du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000796 affaire : [Z] [V], [T] [K] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Me J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01509

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 23/01509

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [L] c/ [F] [Z], [G] [O], [B] [Z], [H] [Z] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01509 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24A Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01347

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [O], [T] [I] épouse [O] c/ Etablissement [S] [E] A.S N° 26/589 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYC Grosse délivrée à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03918

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/03918

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [X], [G] [N] épouse [X] c/ [K] [N], [C] [N], [Z] [S] [V] veuve [O], [P] [R] épouse [Y], [U] [R], [I] [R] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03918 - N° Portalis DBWR-W-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01313

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01313

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. [D] IMMO GESTION, [K] [S] veuve [D], [E] [V] [R] [D], S.A. MMA IARD N° 26/288 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01313 - N° Portalis DBWR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03747

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/03747

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SCP KAP c/ [I] [Z] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03747 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYSC Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbcb84f14adac9d42d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01225

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01225

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [V] c/ S.A.S. PLANETE MER SERVICES N°26/587 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPGC Grosse délivrée à expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbb684f14adac9d42cd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03397

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/03397

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES c/ [K] [L] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03397 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWK Par jugement de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbb184f14adac9d42cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00816

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00816

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I] [W] née [E], [H] [I] [W] c/ S.A. CNP ASSURANCES N° 26/586 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRCT Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb7584f14adac9d42b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03396

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/03396

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BURAZUR c/ [G] [L] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03396 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AH Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb6f84f14adac9d42b19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/01148

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/01148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJAM du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000572 affaire : [Y] [U] [W] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb6484f14adac9d42acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02729

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/02729

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [F] c/ S.A.S.U. BM BAT MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02729 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb3d84f14adac9d429dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00008

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [X] épouse [Z] c/ [S] [G], Syndic. de copro. Immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], [Q] [G], S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [K], S.A. AVIVA ASSURANCES IARD N° 26/58

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb3284f14adac9d4299b
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02262

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 23/02262

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [A] c/ [W] [A], [T] [A] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6VL Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb2a84f14adac9d42971
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03995

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 22/03995

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [O] épouse [F] c/ [Z] [O] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO6T Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb2084f14adac9d4292e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04319

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/04319

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [Q], [L] [H], [T] [H] c/ [J] [E] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/04319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYI5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb1384f14adac9d4289d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1