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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01538

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICF3 Minute n° 26/00087 [R] [O], [B] [D] épouse [O] C/ Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [R] [O], [B] [D] épouse [O], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd27784f14adac9d45de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01425

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVB Minute n° 26/00084 [S] [T] époux [Y], [H] [Y] épouse [Y] C/ [1], [2] [Localité 1], [3], [4], [5], [6], FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE, [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd27484f14adac9d45dc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00316

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIKZ Minute n° 26/00092 Société [1] C/ [P] [M], Société [2] [3], Société [4], S.A. [5] [Localité 1], Société [5] [6], Société [7], S.A.S. [8], Société [9], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd26084f14adac9d45d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01421

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBUD Minute n° 26/00091 [1], [2], [3] C/ [Z] [I], MAITRE [S] [H], FRANCE TRAVAIL [Localité 1], [4], [5], CAF DE [Localité 2] Le : copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd25c84f14adac9d45d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01428

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVE Minute n° 26/00085 [J] [U] C/ [1], [2], [3] Le : copie certifiée conforme notifiée à [J] [U], [1], [2], [3] délivrée à CSP SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd25784f14adac9d45cd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01429

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVF Minute n° 26/00086 SIP [Localité 1] C/ [T] [B], [1], [2], [3], CAF DU MAINE ET LOIRE, TRESORERIE [Localité 1] AMENDES, [4], [5], [6] (EX [7]), [8], [9], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd25384f14adac9d45c7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00369

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJJI Minute n° 26/00090 Société [1] C/ [V] [Q], Société [2], Société [3], Société AVOCATS [4] [J] [L], Société [5] [6] Le : copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd24d84f14adac9d45c4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/01422

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBUE Minute n° 26/00083 S.A. [1] C/ [O] [J], [I] [T], [G] [C] Le : copie certifiée conforme notifiée à S.A. [1], [O] [J], [I] [T], [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd24a84f14adac9d45c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00134

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG44 Minute n° 26/00093 [U] [S] C/ [R] [O], Société [1], Société [2] Le : copie certifiée conforme notifiée à [U] [S], [R] [O], Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd24784f14adac9d45bf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00007

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Juridiction de l’expropriation Affaire N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEA décision du 16 Juillet 2026 - n°minute : 8/2026 commune de [Localité 1] C/ [I] [O] et [M] [S] épouse [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Benoî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd22d84f14adac9d45b01
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/01394

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/01394 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL22 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats avons rendu la décision dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8293c619cd1f3b9f13
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00268

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00268

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00268 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKPA O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c7f93c619cd1f3b9ef2
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00362

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00362

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00362 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL3R O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c7c93c619cd1f3b9ecf
  • tj Envoi en médiation tj49007 n° 25/00194

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/00194

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c6893c619cd1f3b9e14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00084

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00084

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00084 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4D O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c6593c619cd1f3b9dfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00083

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00083

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00083 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4F O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c6093c619cd1f3b9dcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00071

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00071

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRS O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c5b93c619cd1f3b9da4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00066

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00066 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNK O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c5693c619cd1f3b9d75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00164

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00164

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00164 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUU O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c5093c619cd1f3b9d07
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00289

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00289

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00289 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKZT O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c4a93c619cd1f3b9ccc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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