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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00102

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00102

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUB P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6b93c619cd1f3b4214
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00573

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00573

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEY Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6893c619cd1f3b41e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00491

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00491

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHFV Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6493c619cd1f3b41c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00009

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00009

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIQ7 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6093c619cd1f3b41b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00036

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00036

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI43 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d3893c619cd1f3b40c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00068

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00068

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00075

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00075

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJMW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d3193c619cd1f3b4090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00155

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00155

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d2f93c619cd1f3b407e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00157

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00157

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHK P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d2c93c619cd1f3b404d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00139

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00139

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJVD P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d2993c619cd1f3b4036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/01113

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/01113

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE5U Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d2593c619cd1f3b4021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00695

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00260 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXOR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c4a93c619cd1f1b42f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00962

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00265 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5NF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c4393c619cd1f1b42d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00758

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00263 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5S3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3f93c619cd1f1b42b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00434

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00262 N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4QI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3b93c619cd1f1b429b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01644

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00261 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZEU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3793c619cd1f1b426b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02444

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 22/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00259 N° RG 22/02444 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUYS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3393c619cd1f1b4250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01163

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 22/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00258 N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERS7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2f93c619cd1f1b4234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01575

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00267 N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFO5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2a93c619cd1f1b4217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01518

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 25/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00266 N° RG 25/01518 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCX _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c2693c619cd1f1b41fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1