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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00695

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00695

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W7I [K], [T], [B] [V] épouse [Z], [A], [E] [Z] C/ [A] [U] - Expéditions délivrées à M. [A] [U] - FE délivrée à M. et Mme [Z] Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e646884f14adac9b0afe5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 26/00679

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00679

    Du 17 juillet 2026 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4Z Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [B] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00403

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00403

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00403 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RNZ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à M. [Y] [V] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00310

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00310

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PRM S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [Q] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e645484f14adac9b0af80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02061

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 25/02061

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3V S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [G], [D] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00694

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00694

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00694 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W7G [A] [I] C/ [H] [C], [R] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [A] [I] Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00678

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00678

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4W [Y] [F], [E], [N] [M] épouse [F] C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à M. [X] [C] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e644984f14adac9b0af3d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01364

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36OJ MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/07/2026 à la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE 2 copies au service expertise Rend

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00547

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00547

    Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UDI [G] [V], [X] [K] épouse [V] C/ [D], [Q], [C] [N], [A], [Y], [M], [Z] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01982

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/01982

    Du 16 juillet 2026 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RVM [E] [M], [A] [M] C/ Société [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fa293c619cd1f3aea49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02774

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/02774

    Du 16 juillet 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02774 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZS5 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f9693c619cd1f3ae9e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00541

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/00541

    Du 16 juillet 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOS [F] [C] [E] [A] épouse [C] C/ Société AIRBNB IRELAND PRIVATE UNLIMITED COMPANY [V] [M] S.A.R.L. AIRBNB FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f8493c619cd1f3ae966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02584

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/02584

    Du 16 juillet 2026 56Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XM6 [J] [R] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f7f93c619cd1f3ae948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01907

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/01907

    Du 16 juillet 2026 5AN SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDN [S] [N] [Q] [L] C/ [W] [F] [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f7093c619cd1f3ae8e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01266

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/01266

    Du 16 juillet 2026 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDP S.A.S. VALENIA PATRIMOINE C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f3993c619cd1f3ae523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00757

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/00757

    Du 16 juillet 2026 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5U [P] [J] C/ S.A. DOMOFRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JUGE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f2e93c619cd1f3ae4da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02677

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/02677

    Du 16 juillet 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YXG [K] [L] C/ [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JUGE : Madame

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01296

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 26/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/01296 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35J2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/07/2026 à Me Valérie MONPLAISIR l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/01297

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 26/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35J4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/07/2026 à la SELAS DEFIS AVOCATS Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Apr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07916

    TJ 33063, 15 juill. 2026, RG 23/07916

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/07916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX2 AFFAIRE : [I] [K], [F] [K], [L] [Z] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE PAU-PYRENEES, SA MMA IARD, l’ENIM, Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc4993c619cd1f006715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1