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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj02408 n° 26/00018

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00025 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 16 JUILLET 2026 Nous, Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08b9195da062e0e1b8ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00018

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    RG - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPB formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ef984f14adac9b1deb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00018

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/383 AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6S Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9193c619cd1f1b44c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00018

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00038 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJP JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 04 Janvier 1963 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45a84f14adac9d46dd3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 26/00018

    TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00018

    RG 26/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 10/07/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ce593c619cd1fdbf1da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 26/00018

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ROLE n° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6XP DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 21 septembre 1996 à BRIANCON (05100), de nationalité Française demeurant HLM LA MAGDELEINE - 3 Rue de l’Aup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0251195da062e04ae753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00018

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00018 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c130793c619cd1f721ed0
  • tj Accorde une provision tj54099 n° 26/00018

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTE4 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [Adresse 1] représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01a193c619cd1f71a1ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00018

    TJ 51108, 3 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4T4 [A] [B] C/ MDPH DE [Localité 2] DEMANDEUR: [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et représentée par Maître Alexandrine DE CASTRO BOIA de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1b26d6da041962af29fc
  • ca other ca_metz n° 26/00018

    CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM ATHENA, représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat postulant

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  • ca other ca_pau n° 26/00018

    CA Pau, 2 juill. 2026, RG 26/00018

    N°26/1967 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 juillet 2026 Dossier N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMVR Objet : Recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481d3993c619cd1f48588c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00018

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDB JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1793c619cd1f2ab81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00018

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDII JUGEMENT DU 02 JUILLET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00018

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7CN Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439c4cdc6046d4762af3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00018

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00018 N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2U Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00018

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER ST

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  • ca other ca_amiens n° 26/00018

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 26/00018

    ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Emmanuel TRESTARD Me Georgina WOIMANT Me Nicolas GARDERES Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a52293c619cd1f4dbde8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00018

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LK NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbffacdc6046d47c8e8dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00018

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00018

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CCC et 1 CCFE Me ADOUL + 1 CC Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [G] [J] c/ Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance MACSF ASSURANCES DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba0ccdc6046d47c87ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00018

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame LEQUEUX, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9816cdc6046d47c5999d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1