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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00287

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00287

    N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2M3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2M3 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS F. DOUCHEZ - LAYANI-AMAR à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66d84f14adac9d50289
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00260

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00260

    N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OF NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66a84f14adac9d50263
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00414

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00414

    N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46W MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66784f14adac9d50245
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00222

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00222

    N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2D4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2D4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66484f14adac9d5022b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00407

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00407

    N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5RP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe66184f14adac9d5020b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01714

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/01714

    N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODH NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65e84f14adac9d501f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00406

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00406

    N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U464 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U464 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe65b84f14adac9d501d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/01021

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01021

    N° RG 26/01021 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGWC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/01021 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGWC NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Marine BERGUA à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe64c84f14adac9d5013c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00565

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00565

    N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP [K] à la SELARLU CABINET ELKAIM à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Léa TONDINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe63384f14adac9d50074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00482

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00482

    N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00482 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3TQ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Orora VICENZI à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe62d84f14adac9d50036
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00364

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/00364

    N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3Q2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3Q2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Jean-Michel CROELS à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Fabienne FINATEU à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe61484f14adac9d4ff38
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/04850

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/04850

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USV4 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Consultation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e951784f14adac9b20b39
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/05285

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 22/05285

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/05285 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROC7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Expertise) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e951384f14adac9b20b0f
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/02910

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/02910

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02910 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFSS NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e950d84f14adac9b20ae4
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00631

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/00631

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00631 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYS5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e950984f14adac9b20abd
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/02576

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/02576

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVI NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e950084f14adac9b20a76
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00987

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/00987

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NJ NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Homologation et désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e94a284f14adac9b20748
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/05388

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/05388

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRI NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 (Expertise) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e949684f14adac9b206e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01866

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/01866

    MINUTE N° : 26/715 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa21893c619cd1f3c5917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03404

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/03404

    MINUTE N° : 26/723 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03404 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH62 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa21093c619cd1f3c58da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1