Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00077
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00077 ENTRE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] 2/ SA AXA FRANCE IARD
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tcom 7301 n° 2026R00065
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00065 ENTRE : SARL ALPHA OMEGA ANTP [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PONCET (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS 72 HEURES D'AVANCE [Adresse 2] 2/ SCP B.T.S.G. représentée par Maît
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tcom 7301 n° 2026R00007
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00007 ENTRE : 1/ SAS RTP NG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ Maître [M] [C] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS RTP NG [Adresse 3] 3/ Maître [K] [V] agissant en qualité de ma
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tcom 7301 n° 2025R00043
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00043 C/ SAS [K] [Z] [I] [C] Représentée par Me [S] Christophe SAS COLOR AUTO (GAUD CAR SYSTEM) Représentée par Me LAURENT Philippe ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de
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tcom 7301 n° 2023R00096
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2023R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00096 Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me LUCE Jérôme C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279
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tj MEE - incident tj73011 n° 25/00817
TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00817
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00817 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EX Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-chris
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tj MEE - incident tj73011 n° 25/00182
TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00182
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00182 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BC Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localit
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tj MEE - incident tj73011 n° 25/00120
TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00120 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ54 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. Titan - Morel [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elod
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tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 24/01568
TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 24/01568
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHY Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [Y] [Adresse 1]
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tcom 7301 n° 2026P00436
T. com. 7301, 15 juill. 2026, n° 2026P00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 juillet 2026 Références : 2026P00436 / 2026J00437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00247
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00247
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6OP DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE pris en son agence de [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00224
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00224
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6MQ DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00163
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00163
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6A3 DEMANDEUR(S) : S.C. LE DORA [Adresse 1] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00138
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6CF DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [R] [V] et Madame [C] [E] [I] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00116
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00116
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C55F DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [S] [F] et Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIER, avo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00090
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00090
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5O7 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CAVAGNA-CRESTANI substituant Me Souheïla KERBOUA, avocats au barreau de CHAMBE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00083
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5SS DEMANDEUR(S) : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre FARELLY de la SELARL CABINET FARELLY, avocat plaidant au barreau de G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00067
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 26/00067
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5K7 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Y] [Adresse 1] représentée par Me COLLOT substituant Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00531
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00531
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5CU DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [W] [V] [D] épouse [Z] et Monsieur [S] [P] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me RABAT substituant Me Pierre-Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00513
TJ 73011, 15 juill. 2026, RG 25/00513
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2026 N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C46S DEMANDEUR(S) : S.N.C. VENDOME INVESTISSEMENT, ayant pour mandataire et adminstrateur de biens la SAS FONCIA LYON [Adresse 1] - [Localité 1] représentée pa
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