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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F01043
T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F01043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1043 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiq
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tcom 1304 n° 2026F00498
T. com. 1304, 17 juill. 2026, n° 2026F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F498 Numéro de Procédure collective : 2025RJ645 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [N] [D] [Adresse 1], Comparant, Défendeur (s) : CENT
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tcom 2903 n° 2026F02487
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2487 Représentant (s) : Madame Lydie BROEGLIN, dirigeante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges : Monsieur Jean MARTEL Madame
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tcom 2903 n° 2026F02602
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2602 Demandeur (s) : [U] [W] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : AMMAN DE [X] représentée par monsieur [K] [Z] Madame [C] [B], salariée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 0501 n° 2025J00056
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2025J00056
2025J00056 - 2619800013/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 2903 n° 2026F01770
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1770 Demandeur (s) : KERESTOU (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : M. CAUDAN, président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Sophie SAUTREUIL Juges :
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tcom 2903 n° 2026F02586
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2586 Demandeur (s) : TSRA SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur LE CLEAC'H Gwendal Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Sophie SAUTREUI
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tcom 6901 n° 2026J00316
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00316
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 Rôle n° 2026J316 * la société J. GRENOT SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maît
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tcom 6901 n° 2025J02070
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2025J02070
2025J02070 - 2619800002/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2025 Rôle n° ENTRE * la société CURIOZ SASU 2025J2070 [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tcom 0501 n° 2026J00051
T. com. 0501, 17 juill. 2026, n° 2026J00051
TRIBUNAL COMMERCE [E] [Localité 1] 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 22 mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l
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tcom 5601 n° 2026F00195
T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F195 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL YVON PERESSE IMMOBILIER SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yvon PERESSE Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 8002 n° 2025J00122
T. com. 8002, 17 juill. 2026, n° 2025J00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin d
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tcom 2903 n° 2026F02493
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2493 Représentant (s) : Monsieur [W] [S], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier Ministère Pu
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tcom 9741 n° 2026F01032
T. com. 9741, 17 juill. 2026, n° 2026F01032
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1032 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * RUN RACE CONCEPT SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - non c
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tcom 6901 n° 2026J00191
T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00191
2026J00191 - 2619800005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2026 Rôle n° 2026J191 * la société AL ATTIYA MOTORS AND TRAINING CO (AMTC) de dro
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tcom 2903 n° 2026F02603
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2603 Demandeur (s) : [U] [T] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [T] Sylvain Maître FANEN Julien, avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges :
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tcom 8002 n° 2025J00086
T. com. 8002, 17 juill. 2026, n° 2025J00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin deux mille vingt-six à
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tcom 2903 n° 2026F01764
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F01764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1764 Représentant (s) : Monsieur [O] [L], gérant Maître [D] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffie
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tcom 2903 n° 2026F02488
T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/07/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sophie SAUTREUIL, Président, * Monsieur Jean MART
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tcom 7606 n° 2026F00002
T. com. 7606, 17 juill. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: La SAS LE CITY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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